Actualités Résoudre un Litige Commercial

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Le litige commercial, un des obstacles que votre entreprise peut traverser

Vous êtes professionnel et devez nécessairement entretenir des relations avec d’autres entreprises pour les besoins de votre activité. Dans cette démarche, un contrat de partenariat, surtout pour du long terme, limite le risque de litiges, renforce et sécurise les relations entre les parties. Il se peut que des règles en cas de litige soient déjà établies. Cependant, il n’est pas exclu de faire face à un litige commercial pouvant vous porter préjudice.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Résoudre un Litige Commercial, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les recours face à une rupture commerciale brutale ?

Océane Mahoukou 17/03/2022 - 1806 vues

Vous êtes commerçant et un de vos partenaires décide soudainement de rompre, totalement ou partiellement, vos relations commerciales ? Vous ne savez pas comment faire, ni quelle démarche entreprendre, car cette rupture soudaine risque d'affecter vos activités et perturber le fonctionnement de votre entreprise ? Pas de panique ! On fait le point pour vous.

Une promesse de vente à durée indéterminée peut-elle être levée de façon perpétuelle par le bénéficiaire ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 09/04/2021 - 890 vues

Des particuliers avaient acquis la totalité des parts composant le capital d’une société auprès d’une autre société gérée par M.X.

La rupture des relations commerciales établies

Nedra Abdelmoumen - Avocat 07/04/2021 - 2265 vues

Il relève de l’évidence, chez certains partenaires économiques, de rompre une relation commerciale. Cependant, la rupture d’une relation commerciale établie devient un délit dès lors qu’elle est brutale. Dans ce sens, la réglementation en vigueur est intervenue pour sanctionner les mauvaises applications et protéger la grande distribution.  

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence

Anthony BEM - Avocat 05/06/2020 - 475 vues

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ?

COVID-19 et report des loyers des baux commerciaux

Ariane Fontana - Avocat 14/04/2020 - 2795 vues

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et aux difficultés inhérentes au confinement et à la fermeture de nombreux établissements, le Gouvernement a mis en place, par le biais d’ordonnances, des mesures exceptionnelles.

Les mentions obligatoire de la lettre d'observations

Patrick LINGIBE - Avocat 07/04/2020 - 416 vues

La lettre d'observations pour la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue aux articles L. 8222-1 et suivants du code du travail doit préciser les sommes dûes année par année.

La rédaction vous propose :

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Faute de la société de crédit-bail en cas de revente à vil prix du matériel donné en crédit-bail

Anthony BEM - Avocat 06/03/2020 - 405 vues

Les sociétés de crédit-bail commettent-elles une faute en cas de reprise et revente du matériel à un prix dérisoire par rapport à son prix d’origine ?

De l'importance de la tentative de recouvrement amiable de créances

Chloé EBERT - Avocat 27/09/2018 - 564 vues

Tout chef d'entreprise, a dans le cadre de son activité, à faire face un jour à un client indélicat, qui tardera ou ne règlera même jamais ses factures. De tels comportements peuvent parfois mener une entreprise portant viable, à sa perte.

La juridiction compétente entre ordre juridique français et ordre juridique européen, pour une rupture brutale des relations commerciales ?

Vassilka CLIQUET - Avocat 17/10/2017 - 1395 vues

Il est de jurisprudence constante en France que l’action en rupture brutale de relations commerciales est un délit civil, la victime de la rupture ayant le choix de saisir soit la juridiction du lieu du défendeur, soit la juridiction du lieu du fait dommageable, soit celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi (En ce sens, notamment : Cass....

Possibilité pour l’entrepreneur d’exiger sa garantie de paiement même après la fin des travaux

CAROLINE YADAN - Avocat 22/12/2016 - 494 vues

L’article 1799-1 du Code civil prévoit une garantie de paiement qui peut être sollicitée y compris une fois que les travaux ont été réalisés par l’entrepreneur, lorsque celui ci n’a pas été payé par le maître de l’ouvrage.

Indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales sans préavis

Anthony BEM - Avocat 29/09/2016 - 464 vues

La rupture des relations commerciales établies suppose-t-elle de respecter un délai de préavis?

Vie des sociétés : phase contentieuse du recouvrement de créances

Pierre Lebriquir - Avocat 29/08/2016 - 772 vues

Vous avez tenté de résoudre le litige à l’amiable, comme la loi vous l’impose, mais sans succès : l’adversaire a disparu, ne vous répond pas, ou vous a répondu mais de manière pas particulièrement polie. Vous n’avez pas d’autre choix que de lancer une procédure contentieuse, autrement dit de saisir un tribunal à fin de faire juger...

Vie des sociétés : requête en injonction de payer

Pierre Lebriquir - Avocat 13/07/2016 - 790 vues

Si les démarches amiables de recouvrement de créance n’ont pas abouti, le procédure d’injonction de payer peut constituer une solution rapide et peu coûteuse (art. 1405 et suivants du code de procédure civile).

Exercice du délai de rétractation de 14 jours pour les professionnels

Rédaction Juritravail 12/04/2016 - 284 vues

La loi Hamon permet aux personnes exerçant une activité professionnelle de se rétracter d'un contrat de prestation de services ou de vente de biens.

Le recouvrement des créances intracommunautaires a la portée des particuliers et des PME

Jacques-Henri AUCHE - Avocat 01/02/2016 - 784 vues

Les avancées concrètes en matière de recouvrement de créances européennes: Mythe ou réalité pour les particuliers et les PME ?

L'amitié rugbybistique franco-anglaise se poursuit...cette fois, en raison d'un différent d'a(r)gent

Antoine SEMERIA - Avocat 18/11/2015 - 565 vues

La société WORLD IN MOTION Ltd est une société de droit anglais exerçant l'activité d'agence sportive, réalisant toutes prestations relatives à des opérations d'intermédiaires liées au recrutement, à la négociation et à la signature de contrats entre des sportifs ou entraîneurs et des clubs employeurs, notamment dans le domaine du rugby. Début 2000, elle a souhaité...

Rupture des relations commerciales : pas d'obligation pour l'acquéreur du fonds de commerce

Virginie LOMBART - Avocat 13/10/2015 - 608 vues

L'affaire qu'a eu à connaître la cour de cassation concerne l'acquéreur d'un fonds de commerce qui a donné préavis à un fournisseur lié au vendeur dudit fonds de commerce.

La rupture des relations commerciales

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 653 vues

Sous quelles conditions la rupture brutale des relations commerciales peut-elle être sanctionnée ?

Le juge des référés peut ordonner la poursuite d'un contrat de franchise

Anthony BEM - Avocat 19/12/2014 - 697 vues

Le juge des référés peut-il forcer la poursuite de l’exécution d’un contrat de franchise rompu à l’initiative du franchisé ?

Rupture des relations commerciales : prescription de l'action en réparation de l'agent commercial

Anthony BEM - Avocat 23/07/2014 - 837 vues

Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation reconnue à l’agent commercial ?