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Actualités Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

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En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires.

La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce dispositif.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Margot Delouis le 19/08/2022 • 30359 vues

Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilie...


Par Alice Lachaise le 04/08/2022 • 1217950 vues

En arrêt maladie ou victime d'un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre a...


Par Catherine MEYER-ROYERE le 28/08/2019 • 12583 vues

Un décret vient d'unifier les règles de calcul des indemnités journalières


Par Stéphane Vacca le 16/02/2017 • 17797 vues

Un CDD à temps partiel pour le remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique, qui a donc...



Par Coralie MEUNIER le 21/12/2016 • 4370 vues

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme ...


Par Virginie Langlet le 18/06/2015 • 145677 vues

Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclar...



Par Jean-Bernard BOUCHARD le 17/06/2015 • 6534 vues

Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sur prescription médicale et avec l’...


Par Franck VERDUN le 26/05/2011 • 8283 vues

En l’espèce, une salariée avait été reconnue apte à reprendre son emploi dans le cadre d’un mi-te...


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