Actualités Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

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En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires.

La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce régime.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Alice Lachaise 25/02/2022 - 2 commentaires - 23584 vues

Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie...

Mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut..

Alice Lachaise 07/02/2022 - 6 commentaires - 1068931 vues

En arrêt maladie ou victime d'un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle. La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique. Qu'est-ce que c'est ? Comment le demander ? Combien toucherez-vous ? Quelle est sa durée maximale ? Voici un guide pour vous aider...

Les indemnités versées par la sécurité sociale dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 28/08/2019 - 2 commentaires - 11269 vues

Un décret vient d'unifier les règles de calcul des indemnités journalières

CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique

Stéphane Vacca - Avocat 16/02/2017 - 16195 vues

Un CDD à temps partiel pour le remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique, qui a donc pour terme le retour à temps complet de ce salarié remplacé, se poursuit-il au-delà du terme du mi-temps thérapeutique lorsque le salarié remplacé a repris son travail, non pas à temps plein mais à temps partiel ?

Mi-temps thérapeutique et CDD

Coralie MEUNIER - Avocat 21/12/2016 - 3839 vues

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ?

L’employeur est obligé de réintégrer le salarié en mi-temps thérapeutique

Virginie Langlet - Avocat 18/06/2015 - 142364 vues

Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler (Cass. Soc. 13.05.2015 : n°13-28792).

La rédaction vous propose :

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Mi-temps thérapeutique = obligation pour employeur de réintégrer le salarié et de lui fournir un travail.

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 17/06/2015 - 6049 vues

Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sur prescription médicale et avec l’accord du service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Les aménagements éventuels d’un poste de travail liés à l’état de santé d’un salarié ne peuvent résulter que d’un avis du médecin du travail

Franck VERDUN - Avocat 26/05/2011 - 8044 vues

En l’espèce, une salariée avait été reconnue apte à reprendre son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.