Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Gérer son activité commerciale

Lettre : Gérer son activité commerciale

Droit des affaires, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 13 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Gérer son activité commerciale est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Factures, mentions obligatoires

Lettre de mise en demeure pour la régularisation d’une facture entre professionnels

Votre partenaire commercial vous a fait parvenir une facture qui ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Vous lui réclamez la régularisation de cette facture.

Modèle de facture

La facturation est obligatoire dans plusieurs situations : prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ; ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires ...

Lettre : Contrat B2B

Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

Lettre de réclamation au transporteur suite à un retard de livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez engager la responsabilité du transporteur pour les préjudices subis.

Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la ...

Lettre constatant le refus du client de laisser l’accès au chantier afin d’achever la prestation

Vous avez commencé un chantier chez un client qu'il vous reste à finaliser. Or celui-ci vous en refuse l'accès en prétextant une mauvais exécution afin de se soustraire au paiement de vos ...

Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d'une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous ...

Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d'un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s'est ...

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Vous étiez en pourparlers avec un tiers, celui-ci a soudainement et brutalement décidé de les rompre. Vu l'avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui ...

Lettre : Contrat B2C

Lettre constatant le refus du client de laisser l’accès au chantier afin d’achever la prestation

Vous avez commencé un chantier chez un client qu'il vous reste à finaliser. Or celui-ci vous en refuse l'accès en prétextant une mauvais exécution afin de se soustraire au paiement de vos ...

Lettre : Litiges de l'entreprise avec les administrations

Lettre de recours auprès de la mairie suite au refus d'une autorisation de travaux portant sur une construction sans permis

Vous souhaitez faire raccorder votre bâtiment au nouveau réseau public ou procéder à l'extension de celui-ci, or la construction originaire a été faite sans permis. Pour cette raison, la mairie ...

Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle.En tant que responsable d'un établissement recevant du ...

Lettre de recours gracieux auprès de la mairie visant à l'octroi d'une autorisation d'occupation du domaine public

L'exploitation de votre activité nécessite un empiètement sur le domaine public. Vous répondez aux conditions prescrites par la loi pour y prétendre. Cependant, votre demande d'occupation du ...

Lettre de demande de relogement suite à expropriation

La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous ...

Modèle de Lettre Gérer son activité commerciale

Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

Lettre de réclamation au transporteur suite à un retard de livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez engager la responsabilité du transporteur pour les préjudices subis.

Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la ...

Lettre de recours auprès de la mairie suite au refus d'une autorisation de travaux portant sur une construction sans permis

Vous souhaitez faire raccorder votre bâtiment au nouveau réseau public ou procéder à l'extension de celui-ci, or la construction originaire a été faite sans permis. Pour cette raison, la mairie ...

Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle.En tant que responsable d'un établissement recevant du ...

Lettre de recours gracieux auprès de la mairie visant à l'octroi d'une autorisation d'occupation du domaine public

L'exploitation de votre activité nécessite un empiètement sur le domaine public. Vous répondez aux conditions prescrites par la loi pour y prétendre. Cependant, votre demande d'occupation du ...

Lettre constatant le refus du client de laisser l’accès au chantier afin d’achever la prestation

Vous avez commencé un chantier chez un client qu'il vous reste à finaliser. Or celui-ci vous en refuse l'accès en prétextant une mauvais exécution afin de se soustraire au paiement de vos ...

Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d'une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous ...

Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d'un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s'est ...

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Vous étiez en pourparlers avec un tiers, celui-ci a soudainement et brutalement décidé de les rompre. Vu l'avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui ...

Lettre de mise en demeure pour la régularisation d’une facture entre professionnels

Votre partenaire commercial vous a fait parvenir une facture qui ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Vous lui réclamez la régularisation de cette facture.

Lettre de demande de relogement suite à expropriation

La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous ...

Modèle de facture

La facturation est obligatoire dans plusieurs situations : prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ; ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires ...

Documents les plus téléchargés pour Gérer son activité commerciale