Lettre : Gérer son activité commerciale

Droit des affaires, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 6 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Gérer son activité commerciale est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Factures, mentions obligatoires

Lettre de mise en demeure pour la régularisation d’une facture entre professionnels

Votre partenaire commercial vous a fait parvenir une facture qui ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Vous lui réclamez la régularisation de cette facture.

Modèle de facture

La facturation est obligatoire dans plusieurs situations : prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ; ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires ...

Lettre : Contrat B2B

Lettre constatant le refus du client de laisser l’accès au chantier afin d’achever la prestation

Vous avez commencé un chantier chez un client qu'il vous reste à finaliser. Or celui-ci vous en refuse l'accès en prétextant une mauvais exécution afin de se soustraire au paiement de vos ...

Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d'une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous ...

Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d'un sous-traitant. Or à la réception du chantier, le client s'est ...

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers. Vu l'avancement des négociations et les frais engagés par vous à ce titre, vous ...

Lettre : Contrat B2C

Lettre constatant le refus du client de laisser l’accès au chantier afin d’achever la prestation

Vous avez commencé un chantier chez un client qu'il vous reste à finaliser. Or celui-ci vous en refuse l'accès en prétextant une mauvais exécution afin de se soustraire au paiement de vos ...