Actualités Gérer l'arrêt maladie du salarié

Type de document

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur (délai maximal de 48 heures) de son arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.).

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).

Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié pour qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques clairs pour vous permettre de connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie.


Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer l'arrêt maladie du salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Yoan El Hadjjam 07/01/2022 - 110180 vues

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Alice Lachaise 17/11/2021 - 63533 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison...

Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

Alice Lachaise 26/04/2021 - 2 commentaires - 34009 vues

Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit d'un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Explications.

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Alexandra Marion 25/05/2020 - 39837 vues

L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent pendant cette période de suspension du contrat. Vous envisagez de suspendre le versement des indemnités complémentaires. Pour en avoir le cœur net, vous...

Déclaration d'arrêt de travail et Coronavirus : procédure simplifiée pour les entreprises

Alexandra Marion 10/03/2020 - 19348 vues

Certains de vos salariés sont contraints de garder leurs enfants chez eux, suite aux fermetures de nombreuses crèches et écoles décidées par le Gouvernement en raison de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19). Pour cette raison, ils peuvent exceptionnellement bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. C'est à vous employeur de déclarer les salariés de votre entreprise...

Maladie Professionnelle : l'assurance maladie apporte des précisions dans une circulaire du 9 août 2019

Jennifer Constant - Avocat 16/09/2019 - 804 vues

Pour mémoire : un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Celle-ci sera applicable pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !

Xavier Berjot - Avocat 13/03/2019 - 5896 vues

Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences

Arrêt maladie : comment fonctionne la subrogration ?

Alexandra Marion 11/02/2019 - 37839 vues

L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation. Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme. Que se passe t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ?

Absentéisme au travail : les cas les plus fréquents

Rédaction Juritravail 11/06/2018 - 51073 vues

Avec la Coupe du monde de football vous pressentez un plus fort taux d'absentéisme. En effet, le 1er motif d'absence est pour raison personnelle et chaque employeur est concerné ! L'absentéisme engendre des problèmes de productivité et de performance, mais il s'agit aussi d'un indicateur sur le bien-être des salariés au travail. Nous vous aidons à comprendre...

Quelles sont les conséquences sur le licenciement en cas de manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser une visite de reprise ?

Grégoire Hervet - Avocat 26/04/2017 - 2258 vues

Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des manquements...

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 6717 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Gontrand CHERRIER - Avocat 14/11/2016 - 11035 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%

La contre-visite médicale patronale : Pourquoi ? Comment ?

Pascal Forzinetti - Avocat 26/04/2016 - 3 commentaires - 69492 vues

Dispositif souvent méconnu des employeurs, la contre-visite médicale est un moyen de lutter contre l’absentéisme en entreprise. Mais ce n’est pas le seul.

Nouveau formulaire d’attestation de salaire à remettre au salarié

Coralie MEUNIER - Avocat 02/12/2015 - 3984 vues

Un arrêté récent fixe un nouveau modèle. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale.

Conséquence de l'absence de visite médicale de reprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/11/2015 - 869 vues

A la suite d’un arrêt de travail  résultant : d’un congé de maternité, ou d’une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée), ou d’ une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou d’une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident d’origine...

Quel médecin peut venir contrôler la réalité d'un arrêt de travail ?

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 05/11/2015 - 1810 vues

Aux termes de l’article L1226-1 du Code du travail, tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation...


L’employeur est obligé de réintégrer le salarié en mi-temps thérapeutique

Virginie Langlet - Avocat 18/06/2015 - 139143 vues

Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler (Cass. Soc. 13.05.2015 : n°13-28792).

La réintégration du salarié après une longue maladie : la rémunération même variable doit être équivalente

Virginie Langlet - Avocat 05/03/2015 - 3 commentaires - 65137 vues

Après un arrêt pour longue maladie, l’employeur doit permettre à son salarié de retrouver à son retour un portefeuille de consistance équivalente qui ne soit pas subir une diminution de revenus.

Visite médicale de reprise : si l’employeur ne l’organise pas malgré la demande du salarié, il devra payer

Virginie Langlet - Avocat 03/10/2014 - 8986 vues

L’employeur ne peut être dispensé de payer le salaire du salarié qui se tient à sa disposition après un arrêt maladie de 3 mois, en l’absence de visite médicale de reprise, dont l’organisation est demandée par le salarié (Cass. Soc. 24.09.2013 : n° 12-24967 ; 13-12473 ; 12-25503).