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Contrat : Gérer son activité commerciale

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Conditions Générales de Vente

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Contrat : Contrat B2B

Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance au format Word en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat de ...

Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son ...

Modèle d'accord de confidentialité externe

Téléchargez notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe en 1 clic ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information ...

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire ...

Modèle de Contrats Gérer son activité commerciale

Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance au format Word en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat de ...

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son ...

Modèle d'accord de confidentialité externe

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Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire ...

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