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Contrat : Gérer son activité commerciale

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Conditions Générales de Vente

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Contrat : Contrat B2B

Contrat de sous-traitance (apport d'affaires)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, ...

Contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans ...

Modèle d'accord de confidentialité externe

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. ...

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi ...

Modèle de Contrats Gérer son activité commerciale

Contrat de sous-traitance (apport d'affaires)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, ...

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

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Contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans ...

Modèle d'accord de confidentialité externe

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. ...

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi ...

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