Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...
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Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de ...
Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance au format Word en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat de ...
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son ...
Téléchargez notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe en 1 clic ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information ...
Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire ...
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