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Lettre : Contrat B2B

Droit des affaires, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 7 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Contrat B2B est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Livraison

Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

Lettre de réclamation au transporteur suite à un retard de livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez engager la responsabilité du transporteur pour les préjudices subis.

Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la ...

Lettre : Résoudre un Litige Commercial

Lettre constatant le refus du client de laisser l’accès au chantier afin d’achever la prestation

Vous avez commencé un chantier chez un client qu'il vous reste à finaliser. Or celui-ci vous en refuse l'accès en prétextant une mauvais exécution afin de se soustraire au paiement de vos ...

Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d'une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous ...

Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d'un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s'est ...

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Vous étiez en pourparlers avec un tiers, celui-ci a soudainement et brutalement décidé de les rompre. Vu l'avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui ...

Modèle de Lettre Contrat B2B

Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

Lettre de réclamation au transporteur suite à un retard de livraison

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez engager la responsabilité du transporteur pour les préjudices subis.

Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la ...

Lettre constatant le refus du client de laisser l’accès au chantier afin d’achever la prestation

Vous avez commencé un chantier chez un client qu'il vous reste à finaliser. Or celui-ci vous en refuse l'accès en prétextant une mauvais exécution afin de se soustraire au paiement de vos ...

Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d'une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous ...

Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d'un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s'est ...

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Vous étiez en pourparlers avec un tiers, celui-ci a soudainement et brutalement décidé de les rompre. Vu l'avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui ...

Documents les plus téléchargés pour Contrat B2B

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