Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail

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4.5 (2 avis)

En tant qu'employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat envers vos salariés, concernant notamment les risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et sexuel et la violence au travail. Afin de mener votre politique de prévention dans votre entreprise, vous pouvez rédiger une Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Notions de harcèlement
  • Exemples de violence
  • Mesures de prévention
  • Obligations de l'employeur
  • Engagements de l'employeur
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Contenu de la charte
  • Aide à la rédaction de la charte (modèle)

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. En effet, l'accord ayant fait l'objet d'une extension, il s'applique à toutes les sociétés. Par conséquent, vous devez suivre au plus près les recommandations émises par l'accord, et notamment la rédaction et l'adoption d'une charte de référence en matière de harcèlement (moral et sexuel) et de violence au travail (y compris les incivilités), au sein de votre entreprise. A défaut, votre responsabilité pourrait bien être engagée et les sanctions en la matière sont assez sévères !

Cette charte de "bonne conduite" vous permet de réaffirmer que la violence et toute forme de harcèlement n'ont pas leur place dans votre entreprise. Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons un modèle de charte de référence, que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise.

Contenu du dossier :

A jour des dernières réformes législatives concernant notamment la définition du harcèlement sexuel, ce dossier donne tous les éléments qui vous permettront de rédiger votre charte de référence et d'adapter certaines de ces clauses à la situation de votre entreprise :

  • définitions et exemples du harcèlement moral et sexuel ;
  • procédure de traitement des plaintes ;
  • mesures de prévention du harcèlement et de la violence (exemples) ;
  • formation de l'encadrement à la prévention du harcèlement managérial ;
  • contenu de la charte + modèle de charte.

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La question du moment

Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées comme étant auteur de harcèlement sexuel ?

Toute personne peut être qualifiée d'auteur de harcèlement sexuel. En effet, le Code du travail n'impose pas qu'il y ait un lien de subordination entre la victime et l'auteur du harcèlement.

La loi condamne le harcèlement sexuel vertical (un supérieur envers son subordonné ou inversement) mais aussi horizontal, déconnecté de tout rapport hiérarchique.

L'auteur de harcèlement sexuel peut donc être :

  • soit le fait de l'employeur ou de son représentant ;
  • soit le fait d'un collègue de travail du salarié, qu'il soit son supérieur hiérarchique ou pas ;
  • soit le fait d'une personne ayant une fonction d'autorité (conjoint de l'employeur, prestataire de service, client, fournisseur).

Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    J'ai apprécié que le document commandé soit en téléchargement, donc disponible immédiatement. CHRISTOPHE J.

    le 07/11/2018

  • 5

    mickael G.

    le 21/01/2017

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