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Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail

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4.5 (2 avis)

En tant qu'employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat envers vos salariés, concernant notamment les risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et sexuel et la violence au travail. Afin de mener votre politique de prévention dans votre entreprise, vous pouvez rédiger une Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Notions de harcèlement
  • Exemples de violence
  • Mesures de prévention
  • Obligations de l'employeur
  • Engagements de l'employeur
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Contenu de la charte
  • Aide à la rédaction de la charte (modèle)

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. En effet, l'accord ayant fait l'objet d'une extension, il s'applique à toutes les sociétés. Par conséquent, vous devez suivre au plus près les recommandations émises par l'accord, et notamment la rédaction et l'adoption d'une charte de référence en matière de harcèlement (moral et sexuel) et de violence au travail (y compris les incivilités), au sein de votre entreprise. A défaut, votre responsabilité pourrait bien être engagée et les sanctions en la matière sont assez sévères !

Cette charte de "bonne conduite" vous permet de réaffirmer que la violence et toute forme de harcèlement n'ont pas leur place dans votre entreprise. Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons un modèle de charte de référence, que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise.

Contenu du dossier :

A jour des dernières réformes législatives concernant notamment la définition du harcèlement sexuel, ce dossier donne tous les éléments qui vous permettront de rédiger votre charte de référence et d'adapter certaines de ces clauses à la situation de votre entreprise :

  • définitions et exemples du harcèlement moral et sexuel ;
  • procédure de traitement des plaintes ;
  • mesures de prévention du harcèlement et de la violence (exemples) ;
  • formation de l'encadrement à la prévention du harcèlement managérial ;
  • contenu de la charte + modèle de charte.

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La question du moment

Qu'est-ce que le harcèlement "managérial" ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est amené à utiliser des méthodes de management. Celles ci peuvent constituer une forme de harcèlement moral, appelé harcèlement managérial, si elles dépassent la limite de l'exécution de ce pouvoir de direction.

Le harcèlement managérial repose sur 2 principes, dégagés par la Cour de cassation. Il doit :

  • s'adresser à un salarié déterminé ;
  • s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement de l'article L1152-1 du Code du travail : agissements répétés, dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel (1).

Les juges admettent que les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

A ainsi pu être poursuivi et sanctionné pour harcèlement managérial, un directeur d'établissement qui soumettait ses salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe : mise à l'écart, mépris, absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, entraînant un état très dépressif du salarié victime.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    J'ai apprécié que le document commandé soit en téléchargement, donc disponible immédiatement. CHRISTOPHE J.

    le 07/11/2018

  • 5

    mickael G.

    le 21/01/2017

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