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Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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Dossier juridique
Assurances professionnelles : comprendre leur fonctionnement pour protéger votre entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/02/2026
30€
Assurer son activité : une étape obligatoire pour protéger son entreprise Protéger les biens de son entreprise (locaux, machines de production, stocks, etc.), ses marchandises, ou encore vouloir se garantir contre les vols, les incendies, les intempéries, etc., est une étape technique mais incontournable pour la pérennité de votre entreprise. ❌ Sans une couverture adaptée, un...
Dossier juridique
Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
30€
Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...
Dossier juridique
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
30€
Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené à envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Toutefois, signer un tel contrat nécessite de comprendre et de...
Dossier juridique
Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/01/2025
30€
Transmission d'entreprise familiale : une étape inéluctable Si vous êtes chef d'entreprise, vous allez être amené, à un moment ou à un autre, à vous interroger sur la transmission de votre structure à un tiers ou à vos proches. Cette décision peut faire suite à différents évènements, plus ou moins prévus ou prévisibles : changement de trajectoire professionnelle,...
Dossier juridique
Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
30€
Quels sont les pouvoirs du gérant d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques. Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la...
Dossier juridique
Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2024
30€
Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...
Dossier juridique
Pactes d'associés : notre guide pour tout comprendre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024
30€
Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...
Dossier juridique
SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
30€
Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Dossier juridique
Cession de parts sociales de SARL : maîtrisez la fiscalité et la procédure sans erreur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024
30€
Une cession de parts sociales mal gérée peut avoir des conséquences Que vous soyez gérant ou associé d'une SARL, céder des parts sociales est un acte qui ne s'improvise pas. Une erreur pourrait avoir des répercussions sur votre patrimoine et la société : vente annulée ou contestée ; redressement fiscal ; confusion de statut... Cédez vos parts de SARL en toute...
Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose : vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors que celle-ci n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois celle-ci créée ? Voici 3 méthodes à connaître !
Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026
La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 février 2026, elle est désormais examinée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle exactement ? Quelles sont les mesures susceptibles d'impacter directement la gestion du quotidien des...
Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'au même titre que vos salariés, vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. À quoi correspondent exactement les avantages en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faites-le point avec Juritravail !
Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/01/2026
Blocage de la circulation, manifestations.. Les années 2024, 2025 et 2026 ont été fortement marquées par la colère grandissante des agriculteurs et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement a récemment annoncé une série de mesures de soutien, dont voici le détail !
Article 49.3 : définition & applications
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/01/2026
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (souvent appelé "article 49-3" ou "49.3") est un outil constitutionnel qui permet au gouvernement en place de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale. Dans quels cas exactement peut-il être utilisé ? Et sous quelles conditions ? Nous faisons le point !
Calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026 (ex-réduction Fillon)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
La réduction générale dégressive unique (RGDU) correspond à un allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction générale des cotisations patronales (RGCP), ou ex-réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf). Il s'agit d'une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée aux salariés. Elle porte sur...
Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière d'une entreprise, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes (CAC). Si leurs interventions respectives touchent au même domaine, elles obéissent toutefois à une logique et à des objectifs bien différents : petit tour d'horizon des informations utiles à ce sujet !
Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2025
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !
Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025
Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre professionnel à son assurance (cas général)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre ? Un dégât, un vol, une catastrophe naturelle ou tout autre sinistre impacte votre activité ? Vous devez immédiatement adresser un courrier documenté à votre assureur. ❌ Un retard ou une déclaration imprécise peut compliquer la prise en charge ! Pour sécuriser votre démarche, utilisez notre...
Modèle de lettre
Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice commercial engageant votre responsabilité civile professionnelle ? Dans le cadre de votre activité, un client ou un partenaire vous reproche un préjudice commercial ? Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Dans ce cas, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre...
Modèle de lettre
Résiliation des polices d'assurances pour cessation définitive de l'activité professionnelle
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Vous cessez votre activité professionnelle et ne savez pas comment résilier votre assurance ? Mettre fin à son activité implique de nombreuses démarches administratives, dont la résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle. Comment rédiger une demande conforme ? Quels éléments doivent obligatoirement apparaître ? ❌ Une erreur ou un oubli peut entraîner un...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le local professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne ? Un tiers a causé des dégâts dans votre local professionnel ? ⚠ Dégradations, destruction ou dommages matériels : vous devez déclarer rapidement le sinistre à votre assureur. Pour sécuriser votre demande d’indemnisation, utilisez notre modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par un incendie
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Incendie de votre local professionnel : comment formaliser votre déclaration ? Un incendie peut ravager votre local en quelques minutes. Matériel détruit, stocks perdus, activité interrompue, salariés désorganisés… Les conséquences financières peuvent être lourdes et immédiates ! Après ce constat, s’ajoute une autre urgence : déclarer le sinistre dans les délais et dans les...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par des intempéries
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries ? Tempête, inondation, grêle… En quelques heures, votre local professionnel peut subir des dégâts importants : toiture arrachée, matériel détérioré, activité interrompue. Chaque jour qui passe peut aggraver vos pertes financières. ❌ Mais au-delà des dommages matériels, il y a un point essentiel...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'indemnisation de sinistre auprès de l'assurance professionnelle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Votre assureur tarde à vous indemniser après un sinistre professionnel ? Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre ? Suite à la déclaration que vous avez effectuée auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation ? ❌ Une relance imprécise ou mal formulée peut retarder encore davantage le traitement de votre...
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Lettre de déclaration de vol d'un véhicule professionnel auprès de votre assureur
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
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Vol de votre véhicule professionnel : comment le déclarer efficacemment ? Vous découvrez que l’un de vos véhicules de société a été volé. Stress, perturbation de l’activité et perte de temps : la situation peut rapidement impacter votre entreprise ! Après ce constat, vous devez en informer votre assureur avec une déclaration conforme. ❌ Un courrier incomplet ou...
Modèle de lettre
Déclaration d'un vol à votre assurance professionnelle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
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Vol dans un local professionnel : comment déclarer le sinistre à l'assurance ? En arrivant dans votre local professionnel, vous constatez que la porte a été fracturée et que certains biens ont disparu. Une fois la situation constatée, il faut informer dans les plus brefs délais votre assurance. ❌ Un courrier incomplet, imprécis ou envoyé hors délai peut retarder, limiter voire...
Modèle de contrat
Modèle de pacte d’associés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
12€
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société mais ils restent silencieux sur de nombreuses situations qui peuvent surgir entre associés : un associé qui cède ses parts à un tiers indésirable, un blocage dans la prise de décision, un départ précipité qui déstabilise l'entreprise, un désaccord sur l'entrée d'un nouvel investisseur. Le pacte d'associés...
Modèle de contrat
Modèle d'acte de cession de parts dans une SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
18€
Sécurisez la cession de vos parts sociales avec notre modèle Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales. C’est ainsi que l'article L223-14 du Code...
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Modèle de contrat de licence de marque
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
6€
Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...
Modèle de contrat
Contrat de cession de parts d'une SCI
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022
24€
Notre modèle de contrat de cession de parts de SCI pour une vente réussie La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit...
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