Actualités Temps de Travail

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Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés. Certains travaillent 35 heures par semaine pour un temps complet légal, d'autres sont à 38H hebdomadaires avec l'octroi de RTT, n'effectuent qu'un temps partiel de 24H, sont contraints d'être d'astreinte le soir ou le week-end, sont soumis à une convention de forfait en jours ou en heures car ils ont le statut cadre, ou encore travaillent de nuit etc. … auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires.

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Alice Lachaise 23/09/2022 - 1 commentaire - 306689 vues

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

Convention HCR : décompte et rémunération des heures supplémentaires

Bartlomiej Dul 02/09/2022 - 46736 vues

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Quelles sont les majorations applicables ? Quel est le contingent...

Obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié

Pauline Righini - Avocat 29/08/2022 - 807 vues

Le contrat de travail est un contrat qui repose sur plusieurs éléments que sont le travail, la rémunération et le lien de subordination entre l’employeur et son salarié. En ce sens, l’obligation de l’employeur de fournir du travail à son salarié est une obligation déterminante du contrat de travail. 

Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître

L'équipe Juritravail 05/08/2022 - 15 commentaires - 398441 vues

Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais de transport en commun peuvent-ils être pris en charge par l'employeur ? Qu'en est-il des frais de carburants et de covoiturage ? Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à une aide ? Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôts...

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Alice Lachaise 26/07/2022 - 35 commentaires - 954816 vues

Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...

5 points clés sur le temps de travail des salariés

Margot Delouis 15/07/2022 - 3 commentaires - 126584 vues

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître.

La rédaction vous propose :

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Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail... vous saurez tout !

L'équipe Juritravail 14/06/2022 - 4 commentaires - 240047 vues

Un employeur demande à son salarié d'effectuer des astreintes après sa journée de travail ou les week-ends à venir. Peut-il refuser ? Comment sont rémunérées les périodes d'astreintes ? Quelles sont les conséquences sur la durée minimale de repos ? Découvrez quels sont les droits et obligations de chacun en période d'astreinte.

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Alice Lachaise 29/04/2022 - 1 commentaire - 173710 vues

Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

Stagiaire, apprenti, intérimaire, devez-vous travailler le lundi de Pentecôte ?

Alice Lachaise 19/04/2022 - 81173 vues

Comme chaque année, vous vous demandez qui travaille le lundi de Pentecôte. Si ce jour férié est synonyme de journée de solidarité pour bon nombre de salariés, qu'en est-il pour les stagiaires, les intérimaires ou encore les apprentis. Êtes-vous tenus de participer à la journée de solidarité et de travailler le lundi de Pentecôte ?

Forfait Jours : du respect de l’obligation de sécurité quant à l’amplitude et la charge de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/04/2022 - 1998 vues

Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit plus vérifier l’amplitude et la charge de travail de celui-ci.

De la convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/04/2022 - 1610 vues

Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/03/2022 - 2396 vues

Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

De la différence entre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les RTT

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/03/2022 - 1421 vues

Attention, il ne faut pas confondre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT).

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause toujours un préjudice indemnisable

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/03/2022 - 1233 vues

Ne pas respecter les durées maximales de travail cause nécessairement un préjudice au salarié et l’employeur devra verser obligatoirement une indemnisation au salarié  en cas de procès.

Salarié en forfait jour, autonome mais pas totalement libre

DALILA MADJID - Avocat 11/03/2022 - 1569 vues

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un salarié au forfait jour, s’il est autonome dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui lui sont confiées, il demeure néanmoins, soumis au pouvoir de direction de son employeur.

Je suis en CDD à temps partiel, mon employeur me fait travailler plus que la durée indiquée sur mon contrat. En a-t-il le droit ?

SELAS Avocats Picovschi - Avocat 25/02/2022 - 1038 vues

En matière de contrats à temps partiel, on parle d’heures complémentaires (et non supplémentaires). Celles-ci ont un régime particulier et assez complexe, différent de celui des heures supplémentaires applicable aux seuls contrats à temps plein.

Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?

Michele BAUER - Avocat 24/02/2022 - 687 vues

Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.

Travail le dimanche : quels sont vos droits ?

Alice Lachaise 03/12/2021 - 15551 vues

À l'approche de Noël et des fêtes de fin d'année, de nombreux magasins peuvent ouvrir les dimanches. Il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche. Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail dominical ?

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Valérie Lohat 26/11/2021 - 15 commentaires - 307509 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 29/10/2021 - 3642 vues

Aux termes de l’article L. 3123-17 du Code du travail (actuels articles L. 3123-9 et 3123-28), le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Les heures...