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Actualités Temps de Travail

Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés. Certains travaillent 35 heures par semaine pour un temps complet légal, d'autres sont à 38H hebdomadaires avec l'octroi de RTT, n'effectuent qu'un temps partiel de 24H, sont contraints d'être d'astreinte le soir ou le week-end, sont soumis à une convention de forfait en jours ou en heures car ils ont le statut cadre, ou encore travaillent de nuit etc. … auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires.

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Par Virginie Langlet le 24/04/2023 • 615 vues

Quel est le régime juridique des heures supplémentaires ? Par principe, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur (Cass. soc. 24 février 2004, n° 01-46190)....


Par Stéphanie JOURQUIN le 07/04/2023 • 714 vues

En droit, constituent des périodes d’astreinte les permanences au cours desquelles le...


Par Caroline Audenaert Filliol le 24/03/2023 • 97486 vues

La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées....


Par Aude Lhomme-guinard le 31/01/2023 • 1405 vues

A l’heure où les discussions sur la semaine de quatre jours sont de plus en plus nombreuses,...



Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 24/01/2023 • 1226 vues

Les heures supplémentaires font partie intégrante du droit du travail. Elles sont souvent...


Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 1232 vues

Les conséquences peuvent être lourdes !



Par Pauline Righini le 20/12/2022 • 899 vues

Un employeur peut-il augmenter la durée du travail d'un salarié à temps partiel sans...


Par Catherine MEYER-ROYERE le 09/12/2022 • 1593 vues

La Cour procède à un revirement de jurisprudence : le temps de trajet d’un salarié...




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