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Actualités Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?

Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.

Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 07/10/2022 • 929 vues

🕰️ « Je suis cadre, il est normal que je ne compte pas mes heures. »🕰️Cette phrase, je l’entends encore malheureusement trop souvent.


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 12/04/2022 • 2157 vues

Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit plus v...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 12/04/2022 • 1748 vues

Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou s...


Par DALILA MADJID le 11/03/2022 • 1710 vues

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un salarié au forfai...



Par Laurent Petit le 15/09/2021 • 3588 vues

Les conventions de forfait jours obéissent à des conditions de validité drastiques, et sévèr...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 02/08/2021 • 10557 vues

De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de...



Par Emmanuelle Destaillats le 04/02/2021 • 2035 vues

Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de trava...


Par ALEXANDRE PANART le 02/02/2021 • 1203 vues

Si une convention de forfait en jours est annulée, le paiement d'heures supplémentaires au sala...




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