Actualités Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures
Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours.
Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?
Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.
Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Anne-charlotte Serre le 21/06/2023
Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.
Par Aude Lhomme-guinard le 31/01/2023 • 1405 vues
A l’heure où les discussions sur la semaine de quatre jours sont de plus en plus nombreuses,...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 07/10/2022 • 1491 vues
🕰️ « Je suis cadre, il est normal que je ne compte pas mes heures. »🕰️Cette phrase,...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 12/04/2022 • 2638 vues
Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 12/04/2022 • 2182 vues
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou...
Par DALILA MADJID le 11/03/2022 • 2244 vues
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un salarié au...
Par Laurent Petit le 15/09/2021 • 4592 vues
Les conventions de forfait jours obéissent à des conditions de validité drastiques, et...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 02/08/2021 • 12531 vues
De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Sans avis spécifique