Actualités Correspondance Professionnelle

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Au cours de la vie professionnelle, vous devez en toute occasion remercier, soutenir, complimenter, inviter, réserver ou annuler.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Correspondance Professionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Créer simplement le site web de votre entreprise

L'équipe Juritravail 09/08/2018 - 1999 vues

Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable.

Un nouveau mode de preuve recevable : le message de l’employeur sur le répondeur du salarié

Virginie Langlet - Avocat 19/02/2013 - 4217 vues

La Cour de Cassation dans l’arrêt du 6 février 2013 (n°11-23738) affine encore un peu plus sa position quant aux preuves recevables dans le cadre d’un litige prud’homal.

Conversation téléphonique : de la différence entre l'enregistrement illicite et l'utilisation licite des messages vocaux

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/02/2013 - 1901 vues

Ce n'est pas la même chose d'enregistrer à l'insu d'une personne une conversation téléphonique pour s'en servir par la suite en justice (1) et de conserver un message vocal laissé sur le répondeur d'un téléphone (2).

La consultation des emails des salariés par l’employeur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 16/01/2013 - 6237 vues

Les employeurs doivent être attentifs aux règles internes aplicables dans l'entreprise en cas de consultation de la messagerie de leurs salariés.

L'accès par l'employeur aux emails du salarié

Rodolphe Huber - Avocat 13/07/2012 - 7575 vues

Il existe en droit français un principe de "secret de la correspondance" qui recouvre en fait un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances.

La prestation compensatoire au déces

Sabine HADDAD - Avocat 09/07/2012 - 2319 vues

Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce. Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.

La rédaction vous propose :

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Vote par correspondance dans les élections professionnelles : le secret du vote doit être garanti

Nathalie LAILLER - Avocat 22/05/2012 - 5010 vues

Les opérations de vote par correspondance doivent être sécurisées de manière à garantir le secret et la liberté du vote.

Un evenement important dans la campagne

Patrice GIROUD - Avocat 14/03/2012 - 2144 vues

Site TF1 NEWS : 'Pour la première fois, Nicolas Sarkozy devance son principal concurrent au premier tour de la présidentielle dans un sondage.

Pas d’objectifs en anglais !

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 18/08/2011 - 2949 vues

Pas d’objectifs en anglais !

Licenciement et tardiveté de la renonciation à la clause de non-concurrence

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 16/12/2010 - 9369 vues

La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 13 juillet 2010, a retenu que le salarié ne peut être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler, de sorte que la clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté, après la rupture, de renoncer à la...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : Plafonnement de l'abattement appliqué sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 16/12/2010 - 1 commentaire - 13351 vues

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir à cotisations et à contributions les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle) supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit...