Actualités Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
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Vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d'entreprise et gérer celle-ci le plus sereinement possible ? Retrouvez dans cette rubrique les règles juridiques indispensables à la pérennité de votre entreprise: le choix de la structure elle-même, son financement, la direction et le contrôle, le fonctionnement des organes et les principales opérations de la vie d'une entreprise.
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De plus en plus d'entreprises souhaitent aujourd'hui contribuer aux enjeux du développement durable et avoir un impact positif dans la société. C'est tout l'enjeu de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Qu'est-ce que la RSE ? Quels sont les avantages de la RSE et qu'est-ce que cela implique pour les entreprises ? Comment mettre en place une démarche...
Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.
La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.
Depuis bientôt 2 ans, la productivité de votre entreprise est soumise à des fluctuations liées à la crise sanitaire. Le récent conflit armé en Europe vient ajouter des contraintes à l'exercice de votre activité. Comment les mesures prises par le Gouvernement peuvent-elles soutenir économiquement votre entreprise ? Activité partielle, prêt garanti par l'État,...
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, a pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière est impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 nouvelles aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle...
Une réforme importante de l'exercice des professions libérales est en cours afin de simplifier et de clarifier les textes en vigueur, devenus trop anciens mais surtout trop complexes. Impulsée par la loi du 14 février 2022, la refonte du régime des professions libérales réglementées doit passer par voie d'ordonnance, dont la promulgation pourrait intervenir courant...
Le législateur n'a de cesse de vouloir protéger le patrimoine de l'entrepreneur des risques liés à son activité. A compter du 15 mai 2022, il crée un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI), permettant d'instaurer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Comment le patrimoine personnel de l'entrepreneur est-il protégé avant et...
Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité envers le preneur (locataire) et est à distinguer avec le bail professionnel. Vous êtes bailleur ou preneur et vous vous demandez quelle est la durée du bail commercial ? Comment le résilier et quelles en sont les conséquences ? On fait le point pour vous !
Dans le silence de la loi, on comprend que le nu-propriétaire de parts ou d'actions peut en céder la nue-propriété, comme l'usufruitier peut lui-même céder l'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux.
Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), connaît encore des nouveautés : prolongation, possibilité d'allongement de la période de remboursement. Qu'est-ce qu'un PGE ? Qui peut avoir accès à cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Que prévoit le Plan de résilience présenté...
Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les secteurs particulièrement exposés à l'augmentation du prix de l'énergie et des matières...
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où domicilier votre société ? Cet article répond à vos interrogations en 3 points.
Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers....
Mercredi 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....
Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.
Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposée à l'augmentation du prix de l'énergie...
Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des...
Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou de logement de fonction rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon.
Afin de renforcer la situation financière de la société ou d'enrichir son patrimoine, toute société à responsabilité limitée (SARL) peut recourir à une augmentation de capital. C'est le cas notamment lorsque la société s'agrandit ou s'étend. L'augmentation de capital dans les SARL entraîne une modification des statuts. Cette modification est donc soumise à une...
Ces dernières années, la société par actions simplifiée (SAS) jouit d'une popularité croissante. Attractive pour les investisseurs, la SAS offre une plus grande liberté statutaire, tout en préservant l'anonymat des actionnaires. Pour l'une ou l'autre de ces raisons, vous souhaitez transformer votre société à responsabilité limitée (SARL) en SAS. Cela implique...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait