Actualités Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d'entreprise et gérer celle-ci le plus sereinement possible ? Retrouvez dans cette rubrique les règles juridiques indispensables à la pérennité de votre entreprise: le choix de la structure elle-même, son financement, la direction et le contrôle, le fonctionnement des organes et les principales opérations de la vie d'une entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


[VIDEO] Tout savoir sur l'acquisition d'une entreprise

Myriam Victor 22/06/2022 - 600 vues

L'année 2021 a été une année record en matière de cession d'entreprise. Nous avons donc souhaité aborder ce sujet avec vous ! Cette webconférence est animée par Maître Blatz, avocat au barreau de Paris.

Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

L'équipe Juritravail 09/06/2022 - 471 vues

Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. Bailleur, locataire, vous êtes intéressés par ce type de contrat qui ne vous engage pas sur du long terme ? Durée, avantages, inconvénients, nous vous expliquons tout.

Plan de résilience économique et sociale 2022 : des mesures pour 5 secteurs

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 4989 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les secteurs particulièrement exposés à l'augmentation du prix de l'énergie et des matières...

Plan de résilience 2022 : les mesures pour le secteur du transport

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 1856 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers....

Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 1521 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

Plan de résilience : les mesures pour le BTP

L'équipe Juritravail 02/06/2022 - 1891 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des...

La rédaction vous propose :

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Plan de résilience : les mesures pour l’agriculture

L'équipe Juritravail 02/06/2022 - 1033 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposé à l'augmentation du prix de l'énergie...

Plan de résilience : les mesures pour la pêche

L'équipe Juritravail 01/06/2022 - 929 vues

Mercredi 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 7 points pour tout comprendre

Sessi Imorou 20/05/2022 - 12200 vues

De plus en plus d'entreprises souhaitent aujourd'hui contribuer aux enjeux du développement durable et avoir un impact positif dans la société. C'est tout l'enjeu de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Qu'est-ce que la RSE ? Quels sont les avantages de la RSE et qu'est-ce que cela implique pour les entreprises ? Comment mettre en place une démarche...

Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société

Nathan Blatz - Avocat 12/05/2022 - 1909 vues

Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.

La protection sociale du dirigeant d’entreprise

Nathan Blatz - Avocat 12/05/2022 - 784 vues

La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.

Quelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire et économique ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 10225 vues

Depuis bientôt 2 ans, la productivité de votre entreprise est soumise à des fluctuations liées à la crise sanitaire. Le récent conflit armé en Europe vient ajouter des contraintes à l'exercice de votre activité. Comment les mesures prises par le Gouvernement peuvent-elles soutenir économiquement votre entreprise ? Activité partielle, prêt garanti par l'État,...

Prise en charge des coûts fixes : de nouvelles aides complémentaires

Océane Mahoukou 11/05/2022 - 10007 vues

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, a pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière est impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 nouvelles aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle...

Exercice des professions libérales : une réforme pour simplifier les règles

L'équipe Juritravail 05/05/2022 - 829 vues

Une réforme importante de l'exercice des professions libérales est en cours afin de simplifier et de clarifier les textes en vigueur, devenus trop anciens mais surtout trop complexes. Impulsée par la loi du 14 février 2022, la refonte du régime des professions libérales réglementées doit passer par voie d'ordonnance, dont la promulgation pourrait intervenir courant...

Mon patrimoine personnel est-il exposé en EI ou micro-entreprise ?

L'équipe Juritravail 03/05/2022 - 12507 vues

Le législateur n'a de cesse de vouloir protéger le patrimoine de l'entrepreneur des risques liés à son activité. A compter du 15 mai 2022, il crée un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI), permettant d'instaurer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Comment le patrimoine personnel de l'entrepreneur est-il protégé avant et...

Le bail commercial, quelle est sa durée et comment le résilier ?

Amandine Couturier 29/04/2022 - 4057 vues

Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité envers le preneur (locataire) et est à distinguer avec le bail professionnel. Vous êtes bailleur ou preneur et vous vous demandez quelle est la durée du bail commercial ? Comment le résilier et quelles en sont les conséquences ? On fait le point pour vous !

Cession en nue-propriété des parts sociales

Murielle CAHEN - Avocat 27/04/2022 - 824 vues

Dans le silence de la loi, on comprend que le nu-propriétaire de parts ou d'actions peut en céder la nue-propriété, comme l'usufruitier peut lui-même céder l'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux.

Prêt garanti par l’Etat (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

L'équipe Juritravail 20/04/2022 - 19270 vues

Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), connaît encore des nouveautés : prolongation, possibilité d'allongement de la période de remboursement. Qu'est-ce qu'un PGE ? Qui peut avoir accès à cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Que prévoit le Plan de résilience présenté...

Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points

Constance Delannoy 19/04/2022 - 1144 vues

Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où domicilier votre société ? Cet article répond à vos interrogations en 3 points.

Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise

L'équipe Juritravail 04/04/2022 - 6891 vues

Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou de logement de fonction rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon.