Actualités Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

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Certains secteurs d'activité et certains salariés sont soumis à l'horaire collectif de travail existant dans l'entreprise entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Le respect des nouveaux horaires de travail fixés par mon employeur est-il obligatoire ou bien puis-je refuser ? Comment calculer ses horaires de travail ? Que dit le Code du travail en matière d'horaires de travail ? Quelle procédure mon employeur doit-il respecter s'il décide d'une modification des horaires de travail ? Quel est la durée des temps de repos obligatoires ? Autant de questions auxquelles nous avons des réponses.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Alexandra Marion 01/12/2020 - 6 commentaires - 179549 vues

La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et...

Grève des transports : est-ce que j'ai le droit de ne pas aller travailler ?

Alice Lachaise 12/12/2019 - 6194 vues

En cette période de grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Problèmes de trains, de métros, de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. La réponse est non, vous devez vous rendre au travail, mais des solutions existent. Voici ce que vous devez savoir. Dossier complet : absence au travail et ses conséquences

Journée du 5 décembre 2019 : peut-on récupérer les heures perdues ?

Pascal Forzinetti - Avocat 05/12/2019 - 1794 vues

Avant même son lancement, la journée de grève générale et nationale le 5 décembre 2019 a déjà suscité un nombre impressionnant d’interrogations et de commentaires, notamment en ce qui concerne ses répercussions sur les divers aspects du droit du travail en entreprise. Par exemple, les employeurs pourront-ils faire récupérer les heures de travail perdues...


L’obligation d’être toujours joignable sur son téléphone est une astreinte

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/10/2018 - 3083 vues

Attention : obliger un salarié à rester en permanence joignable à l’aide de son téléphone portable pour répondre et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin est une astreinte et doit être indemnisé par l’employeur. 

Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/03/2015 - 5142 vues

Si le salarié ne bénéficie pas de son droit à repos quotidien d’au mois 11 heures, il peut obtenir des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, aussi appelé indemnité pour pour non-respect du repos quotidien.

La rédaction vous propose :

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Un temps de trajet excédentaire entre le domicile du salarié et son lieu de travail constitue du temps de travail effectif

Grégoire Hervet - Avocat 14/11/2014 - 3854 vues

Dans un arrêt en date du 24 septembre 2014 n°12-28664, la Cour de cassation a jugé que le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet, constitue du temps de travail effectif qui s’apprécie mission par mission lorsqu’elle celle-ci dépasse une journée et que le salarié ne regagne...

Temps de trajet entre deux clients : un temps de travail effectif ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/11/2014 - 1 commentaire - 1610 vues

Par un arrêt du 2 septembre 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l'anaylse de la Chambre sociale en ce qu’elle juge que le temps de trajet entre deux lieux d’exécution de travail est assimilé à du temps de travail effectif.

Pour les conducteurs de bus, le trajet domicile/travail est du temps de travail

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 09/10/2014 - 5122 vues

Selon les dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il résulte de cette règle que – sauf disposition particulière plus favorable […]

L'employeur doit -til toujours subir les retards du salarié sans réagir ?

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 10/07/2014 - 2664 vues

L'employeur ne doit pas oublier que les sanctions pécuniaires sont interdites et que certaines absences sont rémunérées (visite médicale d'embauche...)

Pas de motif légitime pour la salariée de refuser le changement de ses horaires de travail

DALILA MADJID - Avocat 05/05/2014 - 3219 vues

Une salariée a été licenciée à la suite du refus de la modification de ses horaires de travail. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité et le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes.

Rythmes de travail et contrat de travail

Henri Peschaud - Avocat 29/08/2013 - 10509 vues

« Et attendu d’autre part que la cour d’appel, qui a constaté que rien ne permettait de retenir une quelconque répercussion de la modification de la cadence de travail litigieuse sur la rémunération ou le temps de travail des salariées, a décidé à bon droit que cette modification constituait un simple changement de leurs conditions de travail ».

La Cnil sanctionne la surveillance permanente des salariés

Nicolas PEPIN - Avocat 01/02/2013 - 2187 vues

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de sanctionner un syndicat de copropriétaires qui avait mis en place un dispositif de vidéosurveillance filmant des salariés de manière continue.

Modification des horaires de travail et prise d'acte de la rupture

Sandrine ROLLIN - Avocat 26/11/2012 - 3443 vues

Une salariée travaillait à temps partiel, à raison de 4 gardes de 24 heures par mois, dans un hôpital en qualité de sage-femme.

Protection fonctionnelle : l'employeur peut-il décider de ne rembourser qu'une partie des honoraires payés ?

André ICARD - Avocat 05/09/2012 - 1424 vues

OUI : l'employeur public peut décider, sous le contrôle du juge, de ne rembourser à son agent qu'une partie seulement des frais engagés lorsque le montant des honoraires réglés apparaît manifestement excessif au regard, notamment, des pratiques tarifaires généralement observées dans la profession,

Suppression des avantages TEPA ... Suite

Thomas Godey - Avocat 31/07/2012 - 2874 vues

B. - Lorsque la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012, les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale

Compte Epargne-temps (CET) et preuve des droits épargnés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/03/2012 - 1172 vues

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises