illustration actualités
illustration actualités

En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Domaine de droit

Voir plus

Par Murielle CAHEN le 27/05/2021 • 1157 vues

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux...


Par Murielle CAHEN le 27/05/2021 • 1366 vues

Pour la Cour de cassation, 2e chambre civile du 20 mai 2020, n° 18-25.440, « toute perte de...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 27/05/2021 • 1040 vues

Un particulier avait acquis deux lots dans un immeuble via un compromis de vente réitéré par...


Par Anthony BEM le 27/05/2021 • 991 vues

Quels sont les conditions et avantages de l’action collective en justice ?



Par Murielle CAHEN le 27/05/2021 • 1335 vues

L'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données...


Par Laurent LATAPIE le 27/05/2021 • 957 vues

Un débiteur assigné en redressement judiciaire peut-il opposer la prescription de la créance...



Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 27/05/2021 • 2895 vues

Une députée a posé une question écrite au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 27/05/2021 • 1170 vues

Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave du salarié commence...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine

Je m'inscris

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences