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Fiche Express : Affichage obligatoire

Fiche Express : Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise

Affichage obligatoire : L’avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels

Vous devez afficher l'avis sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Problématiques : quelles informations devez-vous afficher ? Qu'en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Consignes incendie

En tant qu'employeur, vous avez des obligations en matière d'affichage des consignes incendie (consignes de sécurité à respecter, plan d'évacuation du personnel, déclenchement de l'alerte ...

Affichage obligatoire : L’avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'avis sur les ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Les horaires de travail

Vous devez afficher les horaires collectifs dans les locaux de votre entreprise.Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Accords et conventions collectives

Cette Fiche Express contient des informations claires sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des textes conventionnels auxquels votre entreprise est soumise. Elle est à jour des ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Numéros de secours et contacts utiles

Vous êtes employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez l'obligation légale de procéder à un affichage comportant les coordonnées de certaines personnes ou services : médecin ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - L’ordre des départs en vacances

En tant qu'employeur, vous avez une obligation d'information sur l'ordre des départs en congés et la période de prise des congés. Problématiques : comment informer les salariés de la période de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - L'interdiction de fumer et de vapoter

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'interdiction de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'informer les salariés sur les règles qui s'appliquent en termes d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés qui ont l'obligation d'informer les salariés sur les règles qui s'appliquent en termes d'égalité de rémunération entre ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Lutte contre les discriminations

Vous avez l'obligation d'informer par tout moyen, les salariés, des dispositions relatives aux discriminations en entreprise.Problématique : comment informer les salariés des dispositions sur la ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Accords et conventions collectives

Vous devez informer les salariés des accords et conventions collectives applicables dans l'entreprise. Problématiques : par quel moyen, l'avis comportant l'intitulé des conventions et des accords ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - L’ordre des départs en vacances

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés qui ont l'obligation d'informer les salariés sur la période de prise des congés payés et l'ordre des départs en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Accords et conventions collectives

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés devant informer les salariés des accords et conventions collectives applicables dans l'entreprise.Problématiques : par ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Interdiction de fumer et de vapoter

Vous devez afficher dans votre entreprise l'interdiction de fumer et de vapoter.Problématiques : comment devez-vous informer vos salariés de l'interdiction de fumer et de vapoter dans vos locaux ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les élections professionnelles

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections ...

Affichage dans les entreprises de moins de 50 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel

En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. En tant qu'employeur vous devez en effet prendre toutes les ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Lutte contre les discriminations

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous employez moins de 20 salariés. Vous avez l'obligation d'informer par tout moyen, les salariés, des dispositions relatives aux discriminations en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Elections professionnelles

En tant qu'employeur, vous avez des obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections professionnelles. Pour rappel, seules les entreprises d'au moins 11 salariés sont tenues ...

Affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel

Dirigeant d'une entreprise de moins de 20 salariés, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. En tant qu'employeur vous devez en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les consignes incendie

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des consignes incendie ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Le réglement intérieur

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés et qui veulent mettre en place un règlement intérieur de manière facultative (elle ne s'impose que dans les ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'interdiction de fumer et de vapoter

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'interdiction de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Cette Fiche Express contient des informations relatives à vos obligations en matière d'affichage des textes de loi en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Elle est à jour ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les correspondants de l’entreprise

Vous êtes employeur dans une entreprise de moins de 20 salariés, vous avez l'obligation légale de procéder à un affichage comportant les coordonnées de certaines personnes ou services : médecin ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les horaires de travail

Elle s'adresse aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés qui ont l'obligation d'informer les salariés sur les horaires collectifs applicables dans l'entreprise.Problématiques : ...

Affichage dans les entreprises de plus de 50 salariés - Harcèlement sexuel et harcèlement moral

Dirigeant d'une entreprise dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. En tant ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Horaires de travail

Cette Fiche Express contient des informations sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des horaires de travail. Elle est à jour des dernières normes à respecter. Elle s'adresse aux ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Le règlement intérieur

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'information du règlement intérieur. Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les consignes incendies

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des consignes incendie. Elle est à jour des dernières normes à ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les élections professionnelles

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les membres du CHSCT

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de la liste des membres ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Lutte contre les discriminations

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage des textes de loi interdisant toute discrimination. Elle s'adresse aux ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Ordre des départs en congés payés

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'ordre des départs ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les correspondants de l'entreprise et les services d'urgences

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire sur les correspondants de l'entreprise (inspection du travail et ...

Harcèlement sexuel : notion et obligations

En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement sexuel. En outre, vous devez prévenir en amont tout agissement de ...

Harcèlement moral : notion et obligations

En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout propos ou comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement moral. En outre, vous devez prévenir tout agissement de ...

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié.  Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un ...

Fiche Express : Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Le document unique d’évaluation des risques : objectif, forme et contenu

En tant qu'employeur, vous avez pour obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Pour cela il vous incombe d'analyser les risques professionnels et de ...

Document unique d'évaluation des risques : méthode pour évaluer les risques

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Pour cela, vous devez analyser les risques professionnels pesant sur la santé de ...

Etablissement du document unique d'évaluation des risques : détermination des risques et des unités de travail

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Pour cela, il vous incombe d'analyser les risques professionnels pesant sur la ...

L’élaboration d’un programme d’actions pour réduire les risques professionnels

Vous devez évaluer et analyser les risques présents dans votre entreprise et inscrire les résultats dans le document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document unique vous permet ensuite ...

Fiche Express : Rédiger une charte informatique

Désigner un délégué à la protection des données (DPD)

Créé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour data protection officer en anglais) remplace le correspondant ...

Fiche Express : Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

Choisir les clauses du règlement intérieur

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mettre en place un règlement  intérieur ou vous avez décidé, même si vous n'y êtes pas tenu légalement, d'adopter un règlement intérieur  pour fixer ...

Faire adopter le règlement intérieur

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou vous avez décidé, même si vous n'y êtes pas tenu légalement, d'adopter un règlement intérieur. A cet ...

Règlement intérieur : les entreprises concernées par sa mise en place

Vous êtes chef d'entreprise et vous employez un ou plusieurs salariés. Vous vous demandez si vous êtes concerné par l'obligation de mettre en place un règlement intérieur au sein de votre ...

Fiches express Affichage obligatoire

Affichage obligatoire : L’avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels

Vous devez afficher l'avis sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Problématiques : quelles informations devez-vous afficher ? Qu'en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Consignes incendie

En tant qu'employeur, vous avez des obligations en matière d'affichage des consignes incendie (consignes de sécurité à respecter, plan d'évacuation du personnel, déclenchement de l'alerte ...

Affichage obligatoire : L’avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'avis sur les ...

Choisir les clauses du règlement intérieur

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mettre en place un règlement  intérieur ou vous avez décidé, même si vous n'y êtes pas tenu légalement, d'adopter un règlement intérieur  pour fixer ...

Faire adopter le règlement intérieur

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou vous avez décidé, même si vous n'y êtes pas tenu légalement, d'adopter un règlement intérieur. A cet ...

Règlement intérieur : les entreprises concernées par sa mise en place

Vous êtes chef d'entreprise et vous employez un ou plusieurs salariés. Vous vous demandez si vous êtes concerné par l'obligation de mettre en place un règlement intérieur au sein de votre ...

Le document unique d’évaluation des risques : objectif, forme et contenu

En tant qu'employeur, vous avez pour obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Pour cela il vous incombe d'analyser les risques professionnels et de ...

Document unique d'évaluation des risques : méthode pour évaluer les risques

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Pour cela, vous devez analyser les risques professionnels pesant sur la santé de ...

Etablissement du document unique d'évaluation des risques : détermination des risques et des unités de travail

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Pour cela, il vous incombe d'analyser les risques professionnels pesant sur la ...

L’élaboration d’un programme d’actions pour réduire les risques professionnels

Vous devez évaluer et analyser les risques présents dans votre entreprise et inscrire les résultats dans le document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document unique vous permet ensuite ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Les horaires de travail

Vous devez afficher les horaires collectifs dans les locaux de votre entreprise.Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Accords et conventions collectives

Cette Fiche Express contient des informations claires sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des textes conventionnels auxquels votre entreprise est soumise. Elle est à jour des ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Numéros de secours et contacts utiles

Vous êtes employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez l'obligation légale de procéder à un affichage comportant les coordonnées de certaines personnes ou services : médecin ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - L’ordre des départs en vacances

En tant qu'employeur, vous avez une obligation d'information sur l'ordre des départs en congés et la période de prise des congés. Problématiques : comment informer les salariés de la période de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - L'interdiction de fumer et de vapoter

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'interdiction de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'informer les salariés sur les règles qui s'appliquent en termes d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés qui ont l'obligation d'informer les salariés sur les règles qui s'appliquent en termes d'égalité de rémunération entre ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Lutte contre les discriminations

Vous avez l'obligation d'informer par tout moyen, les salariés, des dispositions relatives aux discriminations en entreprise.Problématique : comment informer les salariés des dispositions sur la ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Accords et conventions collectives

Vous devez informer les salariés des accords et conventions collectives applicables dans l'entreprise. Problématiques : par quel moyen, l'avis comportant l'intitulé des conventions et des accords ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - L’ordre des départs en vacances

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés qui ont l'obligation d'informer les salariés sur la période de prise des congés payés et l'ordre des départs en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Accords et conventions collectives

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés devant informer les salariés des accords et conventions collectives applicables dans l'entreprise.Problématiques : par ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Interdiction de fumer et de vapoter

Vous devez afficher dans votre entreprise l'interdiction de fumer et de vapoter.Problématiques : comment devez-vous informer vos salariés de l'interdiction de fumer et de vapoter dans vos locaux ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les élections professionnelles

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections ...

Affichage dans les entreprises de moins de 50 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel

En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. En tant qu'employeur vous devez en effet prendre toutes les ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Lutte contre les discriminations

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous employez moins de 20 salariés. Vous avez l'obligation d'informer par tout moyen, les salariés, des dispositions relatives aux discriminations en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Elections professionnelles

En tant qu'employeur, vous avez des obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections professionnelles. Pour rappel, seules les entreprises d'au moins 11 salariés sont tenues ...

Affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel

Dirigeant d'une entreprise de moins de 20 salariés, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. En tant qu'employeur vous devez en ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les consignes incendie

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des consignes incendie ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Le réglement intérieur

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés et qui veulent mettre en place un règlement intérieur de manière facultative (elle ne s'impose que dans les ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'interdiction de fumer et de vapoter

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'interdiction de ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Cette Fiche Express contient des informations relatives à vos obligations en matière d'affichage des textes de loi en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Elle est à jour ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les correspondants de l’entreprise

Vous êtes employeur dans une entreprise de moins de 20 salariés, vous avez l'obligation légale de procéder à un affichage comportant les coordonnées de certaines personnes ou services : médecin ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les horaires de travail

Elle s'adresse aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés qui ont l'obligation d'informer les salariés sur les horaires collectifs applicables dans l'entreprise.Problématiques : ...

Affichage dans les entreprises de plus de 50 salariés - Harcèlement sexuel et harcèlement moral

Dirigeant d'une entreprise dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. En tant ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Horaires de travail

Cette Fiche Express contient des informations sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des horaires de travail. Elle est à jour des dernières normes à respecter. Elle s'adresse aux ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Le règlement intérieur

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'information du règlement intérieur. Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les consignes incendies

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des consignes incendie. Elle est à jour des dernières normes à ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les élections professionnelles

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les membres du CHSCT

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de la liste des membres ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Lutte contre les discriminations

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage des textes de loi interdisant toute discrimination. Elle s'adresse aux ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Ordre des départs en congés payés

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'ordre des départs ...

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les correspondants de l'entreprise et les services d'urgences

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire sur les correspondants de l'entreprise (inspection du travail et ...

Désigner un délégué à la protection des données (DPD)

Créé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour data protection officer en anglais) remplace le correspondant ...

Harcèlement sexuel : notion et obligations

En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement sexuel. En outre, vous devez prévenir en amont tout agissement de ...

Harcèlement moral : notion et obligations

En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout propos ou comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement moral. En outre, vous devez prévenir tout agissement de ...

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié.  Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un ...

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