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Fiche Express : Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Fiche Express : Créer une Entreprise

Les différentes formes de la SAS

Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée (SAS). Toutefois, vous n'êtes pas certain de vouloir vous associer à un tiers, du moins en début d'activité. Vous souhaitez savoir s'il ...

La fiscalité de la société civile professionnelle

La société civile professionnelle (SCP) est soumise par défaut au régime des sociétés de personne. Elle dispose d'une option pour l'impôt sur les sociétés. Problématiques : Quelles différences ...

La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue en France. En effet, il s'agit d'une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au ...

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Vous souhaitez créer une entreprise. Vous voudriez que votre responsabilité personnelle soit limitée, vous souhaitez vous installer à votre compte sans vous ...

Fiche Express : Financer une création

Plan de résilience : quelles aides pour les entreprises de transport ?

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement pour les entreprises exportatrices

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole

Par édito du 16 mars dernier, le premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur du BTP

Par édito du 16 mars dernier, le premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Quelles sont les aides aux entreprises prévues par le plan de résilience ?

Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le mercredi 16 mars 2022 a pour objectif de protéger les entreprises françaises qui pourraient être les plus impactées par ...

Les soutiens et accompagnements aux projets de création d'entreprise

Outre les aides financières ou fiscales qui entourent les projets de création d'entreprise, l'Etat, les collectivités locales, ainsi que des organismes privés, proposent des dispositifs de ...

Aides à la création d'entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat ou d'une collectivité locale. La fiche suivante vous présente un aperçu de ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : annulation et/ou report de charges sociales

Vous rencontrez des problèmes de trésorerie en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 ou de la hausse du prix de l'énergie. Afin de répondre à ces difficultés, vous sollicitez auprès ...

Coronavirus et aides : faire face aux difficultés de l'entreprise

Vous rencontrez des difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Pour autant, vous n'êtes pas encore en situation de cessation des paiements. Sachez que plusieurs organismes, notamment ...

Fiche Express : Diriger et contrôler

Le commissaire aux comptes

Vous êtes gérant d'une société anonyme et vous souhaitez savoir si vous devez nommer un commissaire aux comptes. Vous voulez davantage de précisions sur les fonctions du commissaire aux ...

Fiche Express : Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Plan de résilience : quelles aides pour les entreprises de transport ?

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement pour les entreprises exportatrices

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole

Par édito du 16 mars dernier, le premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur du BTP

Par édito du 16 mars dernier, le premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Quelles sont les aides aux entreprises prévues par le plan de résilience ?

Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le mercredi 16 mars 2022 a pour objectif de protéger les entreprises françaises qui pourraient être les plus impactées par ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : annulation et/ou report de charges sociales

Vous rencontrez des problèmes de trésorerie en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 ou de la hausse du prix de l'énergie. Afin de répondre à ces difficultés, vous sollicitez auprès ...

Les aides relatives aux loyers des baux commerciaux suite au Covid-19

En tant qu'entreprise ou travailleur indépendant, locataire d'un local commercial, vous êtes directement impacté par la crise sanitaire de la Covid-19. Vous rencontrez, notamment, des difficultés ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : le prêt direct de l’État

L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2021 et les entreprises et professionnels reprennent leur activité. Face à des difficultés de trésorerie, celles-ci peuvent solliciter un prêt ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : le prêt garanti par l’État

Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie handicapant la reprise de votre activité. Vous sollicitez un prêt garanti par l'État (PGE) auprès de votre banque, évitant ainsi de vous ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : mettre en place l’activité partielle

Durant les vagues successives d'épidémie de Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû stopper leur activité et/ou rencontrent des difficultés économiques.  En tant que chef d'entreprise, vous ...

Coronavirus et aides : faire face aux difficultés de l'entreprise

Vous rencontrez des difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Pour autant, vous n'êtes pas encore en situation de cessation des paiements. Sachez que plusieurs organismes, notamment ...

Fiches express Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Plan de résilience : quelles aides pour les entreprises de transport ?

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement pour les entreprises exportatrices

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche

Par édito du 16 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole

Par édito du 16 mars dernier, le premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur du BTP

Par édito du 16 mars dernier, le premier ministre, Jean Castex, a résumé le contexte actuel : “La guerre d'agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d'une ampleur inédite prises par la ...

Quelles sont les aides aux entreprises prévues par le plan de résilience ?

Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le mercredi 16 mars 2022 a pour objectif de protéger les entreprises françaises qui pourraient être les plus impactées par ...

Les différentes formes de la SAS

Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée (SAS). Toutefois, vous n'êtes pas certain de vouloir vous associer à un tiers, du moins en début d'activité. Vous souhaitez savoir s'il ...

Les soutiens et accompagnements aux projets de création d'entreprise

Outre les aides financières ou fiscales qui entourent les projets de création d'entreprise, l'Etat, les collectivités locales, ainsi que des organismes privés, proposent des dispositifs de ...

Aides à la création d'entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat ou d'une collectivité locale. La fiche suivante vous présente un aperçu de ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : annulation et/ou report de charges sociales

Vous rencontrez des problèmes de trésorerie en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 ou de la hausse du prix de l'énergie. Afin de répondre à ces difficultés, vous sollicitez auprès ...

Les aides relatives aux loyers des baux commerciaux suite au Covid-19

En tant qu'entreprise ou travailleur indépendant, locataire d'un local commercial, vous êtes directement impacté par la crise sanitaire de la Covid-19. Vous rencontrez, notamment, des difficultés ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : le prêt direct de l’État

L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2021 et les entreprises et professionnels reprennent leur activité. Face à des difficultés de trésorerie, celles-ci peuvent solliciter un prêt ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : le prêt garanti par l’État

Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie handicapant la reprise de votre activité. Vous sollicitez un prêt garanti par l'État (PGE) auprès de votre banque, évitant ainsi de vous ...

Faire face aux difficultés de l’entreprise : mettre en place l’activité partielle

Durant les vagues successives d'épidémie de Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû stopper leur activité et/ou rencontrent des difficultés économiques.  En tant que chef d'entreprise, vous ...

La fiscalité de la société civile professionnelle

La société civile professionnelle (SCP) est soumise par défaut au régime des sociétés de personne. Elle dispose d'une option pour l'impôt sur les sociétés. Problématiques : Quelles différences ...

Coronavirus et aides : faire face aux difficultés de l'entreprise

Vous rencontrez des difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Pour autant, vous n'êtes pas encore en situation de cessation des paiements. Sachez que plusieurs organismes, notamment ...

La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue en France. En effet, il s'agit d'une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au ...

Le commissaire aux comptes

Vous êtes gérant d'une société anonyme et vous souhaitez savoir si vous devez nommer un commissaire aux comptes. Vous voulez davantage de précisions sur les fonctions du commissaire aux ...

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Vous souhaitez créer une entreprise. Vous voudriez que votre responsabilité personnelle soit limitée, vous souhaitez vous installer à votre compte sans vous ...

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