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Contrat : Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Créer une Entreprise

Modèle de Pacte d’Actionnaires

Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les ...

Modèle de pacte d’associés

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société.  Il permet de compléter les statuts d'une société. Ce ...

Modèle de protocole de résiliation amiable de bail commercial

Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans. La volonté des deux parties doit ...

Modèle de convention d'occupation précaire

A la différence du bail commercial, toutefois, la mise à disposition de l'immeuble présente, et c'est là l'élément essentiel, un caractère précaire et provisoire. Elle se caractérise en effet ...

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail ...

Contrat : Diriger et contrôler

Modèle de pacte d’associés

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société.  Il permet de compléter les statuts d'une société. Ce ...

Modèle de contrat de cession de parts de SARL

Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de ...

Modèle de contrat de cession de parts d'une SCI

La Société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer et transmettre un patrimoine immobilier (souvent familial) plus facilement. Ce montage offre généralement ...

Modèle de Contrats Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Modèle de Pacte d’Actionnaires

Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les ...

Modèle de pacte d’associés

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société.  Il permet de compléter les statuts d'une société. Ce ...

Modèle de protocole de résiliation amiable de bail commercial

Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans. La volonté des deux parties doit ...

Modèle de convention d'occupation précaire

A la différence du bail commercial, toutefois, la mise à disposition de l'immeuble présente, et c'est là l'élément essentiel, un caractère précaire et provisoire. Elle se caractérise en effet ...

Modèle de contrat de cession de parts de SARL

Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de ...

Modèle de contrat de cession de parts d'une SCI

La Société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer et transmettre un patrimoine immobilier (souvent familial) plus facilement. Ce montage offre généralement ...

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail ...

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