Contrat : Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Modèle de Contrats Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Modèle de Pacte d’Associés

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts ...

Modèle de protocole de résiliation amiable de bail commercial

Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans. La volonté des deux parties doit ...

Modèle de contrat de cession de parts de SARL

En tant qu'associé d'une SARL, vous souhaitez vous retirer de la société ou simplement transmettre ou céder l'ensemble de la société. Pour ce faire, vous pouvez céder vos parts sociales. ...

Modèle de convention d'occupation précaire

A la différence du bail commercial, toutefois, la mise à disposition de l'immeuble présente, et c'est là l'élément essentiel, un caractère précaire et provisoire. Elle se caractérise en effet ...

Modèle de contrat de cession de parts de SCI

Vous désirez vous séparer d'un ou plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous détenez des parts sociales de Société Civile Immobilière, vous devez alors procéder à une cession de parts. Ce ...

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans

Régi par le Code du commerce, le bail commercial est le contrat de location traditionnel passé entre le propriétaire de l'immeuble où se trouve le local commercial et une personne ou une ...