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Dossier juridique
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
30€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Dossier juridique
Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025
12€
Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
30€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Dossier juridique
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025
12€
La démission en dehors d’un cas de démission légitime peut vous priver d’indemnités chômage En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le...
Dossier juridique
Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
30€
Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025
30€
Rémunération femmes/hommes : des obligations qui ont vocation à être élargies Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en...
Dossier juridique
Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025
12€
Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...
Dossier juridique
Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
12€
Les allocations chômage : les nouvelles règles à connaître Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 inscrit une nouvelle disposition dans le Code du travail, relative à la durée d'affiliation des...
Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2025
30€
Salaire minimum, bulletin de paie, pourboires : comprenez l'essentiel des règles sur la rémunération du salarié Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de...
CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....
CDD de remplacement : le guide complet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/03/2026
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage imminent avec Juritravail !
Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2026
Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant, certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la réglementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi durant vos vacances ? Que risquez-vous à travailler...
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...
Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, types de contrats et sanctions
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/03/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...
Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/03/2026
Vous envisagez une sortie, ou encore des vacances ? Bonne nouvelle, votre entreprise propose des chèques-vacances aux salariés ! Mais qui exactement peut en bénéficier ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Juritravail répond à toutes vos questions.
Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2026
Des députés ont déposé une proposition de loi pour permettre de verser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois. Ceci permettrait aux salariés de fractionner le versement d'une partie de leur rémunération dans le mois, et d'optimiser la gestion de leur trésorerie. Nous vous expliquons !
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 16/03/2026
Si 2025 s'est imposée comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le local professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne ? Un tiers a causé des dégâts dans votre local professionnel ? ⚠ Dégradations, destruction ou dommages matériels : vous devez déclarer rapidement le sinistre à votre assureur. Pour sécuriser votre demande d’indemnisation, utilisez notre modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par un incendie
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Incendie de votre local professionnel : comment formaliser votre déclaration ? Un incendie peut ravager votre local en quelques minutes. Matériel détruit, stocks perdus, activité interrompue, salariés désorganisés… Les conséquences financières peuvent être lourdes et immédiates ! Après ce constat, s’ajoute une autre urgence : déclarer le sinistre dans les délais et dans les...
Modèle de lettre
Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par des intempéries
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries ? Tempête, inondation, grêle… En quelques heures, votre local professionnel peut subir des dégâts importants : toiture arrachée, matériel détérioré, activité interrompue. Chaque jour qui passe peut aggraver vos pertes financières. ❌ Mais au-delà des dommages matériels, il y a un point essentiel...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'indemnisation de sinistre auprès de l'assurance professionnelle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Votre assureur tarde à vous indemniser après un sinistre professionnel ? Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre ? Suite à la déclaration que vous avez effectuée auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation ? ❌ Une relance imprécise ou mal formulée peut retarder encore davantage le traitement de votre...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de vol d'un véhicule professionnel auprès de votre assureur
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Vol de votre véhicule professionnel : comment le déclarer efficacemment ? Vous découvrez que l’un de vos véhicules de société a été volé. Stress, perturbation de l’activité et perte de temps : la situation peut rapidement impacter votre entreprise ! Après ce constat, vous devez en informer votre assureur avec une déclaration conforme. ❌ Un courrier incomplet ou...
Modèle de lettre
Déclaration d'un vol à votre assurance professionnelle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Vol dans un local professionnel : comment déclarer le sinistre à l'assurance ? En arrivant dans votre local professionnel, vous constatez que la porte a été fracturée et que certains biens ont disparu. Une fois la situation constatée, il faut informer dans les plus brefs délais votre assurance. ❌ Un courrier incomplet, imprécis ou envoyé hors délai peut retarder, limiter voire...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
4,80€
Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.
Modèle de lettre
Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/02/2026
Gratuit
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui lui incombent pendant son arrêt de travail. Vous avez donc fait procéder à une contre-visite médicale. A...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Mettre en place des objectifs chiffrés ou qualitatifs dans un contrat de travail n’est jamais anodin Sans un modèle fiable, vous risquez : des objectifs irréalisables contestés par le salarié ; une rémunération variable mal encadrée, générant frustrations et tensions ; un contrat fragile sur le plan juridique, difficile à défendre en cas de conflit. Au lieu de...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
6€
Protégez votre entreprise avec notre exemple de clause d'exclusivité au contrat de travail Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Téléchargez notre exemple de clause de mobilité géographique professionnelle La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
6€
Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de transférer cette responsabilité à un tiers, le délégataire, notamment dans les domaines où il est plus proche des situations de travail (historiquement, l'hygiène et la sécurité, mais désormais étendu à...
Modèle de contrat
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
12€
Contrat d'engagement maritime : un cadre juridique spécifique Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des...
Modèle de contrat
Modèle de contrat CDI intermittent
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
12€
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
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- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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Bonne idée de pouvoir commander le format en ligne. Gain de temps et le prix abordable ...