Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Alice Lachaise 18/05/2022 - 76682 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, obligeant à porter le masque au travail. De plus, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Quelles sont les règles...

Réforme sur la prévention en santé au travail : l'essentiel

Yoan El Hadjjam 22/03/2022 - 18871 vues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Ainsi, de nombreux éléments viennent renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail et l'accompagnement de certains publics vulnérables. Voici l'essentiel de la réforme et ce qui change en 2022, décrypté pour vous !

Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

Yoan El Hadjjam 22/03/2022 - 7624 vues

Le référent santé sécurité, parfois appelé “préventeur” est un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention. Il vous assiste, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Sa désignation est-elle obligatoire ? Que risquez-vous en cas de carence ? Qui est compétent pour assurer cette...

Référent Covid-19 : tout savoir !

Alice Lachaise 21/03/2022 - 36499 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique,...

Recruter un "Manager du bonheur" : à quoi cela peut-il servir ?

Alexandra Marion 18/03/2022 - 8935 vues

Des salariés qui arrivent au travail démotivés, déjà fatigués avant même d'avoir commencé la journée, qui sont régulièrement absents et ne se sentent pas bien dans l'entreprise ? Pas évident pour votre entreprise d'être productive et compétitive ! Avez-vous pensé à embaucher un Happiness manager ? Lancez-vous dans l'aventure, de nombreux bénéfices pour votre...

Un adjoint administratif hospitalier non lié à des activités de soins et affecté sur un site distinct de celui des autres locaux de l’hôpital est-il soumis à l’obligation vaccinale covid19 ?

André ICARD - Avocat 16/03/2022 - 870 vues

OUI : dans un arrêt en date du 02 mars 2022, le Conseil d’Etat considère que l'obligation vaccinale s'impose à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé mentionné à l'article L.6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des...

La rédaction vous propose :

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Fin du protocole sanitaire entreprise le 14 mars 2022 & guide repère covid, tout savoir

Alice Lachaise 16/03/2022 - 9 commentaires - 146310 vues

À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise prend fin ! Il est remplacé par un "guide repère covid", rappelant les mesures de préventions relatives au covid. Fin du port du masque en entreprise, fin du pass vaccinal, fin de la distanciation sociale, fin des règles spécifiques à la restauration collective d'entreprise... Autant de mesures dont...

L'essentiel de la loi "pour renforcer la prévention en santé au travail"

Emmanuelle Destaillats - Avocat 28/01/2022 - 2773 vues

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail. Cette loi entend notamment favoriser la prévention des risques professionnels en entreprise. Bien qu’il faille encore attendre la...

Le particulier employeur peut être coupable d'une faute inexcusable

Eric Munier - Avocat 24/01/2022 - 1281 vues

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ?

Du retour en janvier 2022 du télétravail de masse

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/01/2022 - 1559 vues

Pour débuter l’année, voici le retour du télétravail de masse.  

Les salariés et les lois qui régissent leurs sécurités ainsi que leurs santés

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 24/11/2021 - 1604 vues

Depuis ces dernières années, la sécurité et tout ce qui concerne la santé des employés sont devenus une priorité pour les employeurs. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure répondant aux normes sanitaires a permis à plusieurs sociétés de rester dans les normes requises par l’administration. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure...

Compte AT/MP : une inscription en ligne avant le 1er décembre 2021

L'équipe Juritravail 24/11/2021 - 4285 vues

Toutes les entreprises, tous effectifs confondus doivent, avant le 1er décembre 2021, avoir ouvert un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Démarches ? Utilité ? Risque de sanctions ? On vous dit tout.

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Alice Lachaise 23/11/2021 - 16641 vues

Il revient à l'entreprise, en lien avec les services santé au travail, d'élaborer une procédure adaptée pour la prise en charge des personnes symptomatiques covid-19 et des cas contacts. Comment prendre en charge la personne symptomatique ? Comment gérer les cas contacts covid-19 ? Découvrez la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique...

Le Pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés?

Sandrine Paris - Avocat 05/10/2021 - 2688 vues

L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou d’une schéma vaccinal complet ?

Protocole sanitaire applicable en septembre 2021

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/09/2021 - 1607 vues

Je vous propose un petit point sur les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version du 31 août 2021.

Passe sanitaire en entreprise : obligations et conséquences au 30 août 2021

Pauline Righini - Avocat 02/09/2021 - 1555 vues

Le passe sanitaire est devenu obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 août 2021, pour toutes les personnes travaillant dans certains lieux.

L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19

Aurelie Aurouet-himeur - Avocat 30/08/2021 - 1240 vues

Quelles sont les obligations de l'employeur pour préserver la santé de ses salariés ? L'employeur a pour obligation de tout mettre en ½uvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail).

La vaccination obligatoire contre la covid-19 et son vaste champ d'application

Jean-pierre Patout - Avocat 24/08/2021 - 3 commentaires - 1402 vues

La décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de la loi du 5 aout 2021 à la Constitution était attendue de tous les médias comme un sujet d’actualité majeur. Une fois connue, les commentaires ont souligné que l’obligation vaccinale était étendue aux personnels soignants, compris comme étant les personnels infirmiers. En réalité, l’obligation...

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Blandine Chandeze 23/08/2021 - 34903 vues

La pandémie qui évolue depuis décembre 2019 a révélé un risque nouveau pour l'entreprise : la contamination au virus. Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Oui, des actions en justice peuvent être introduites, mais la responsabilité de l'employeur sera évaluée au...

Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/08/2021 - 1284 vues

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.