Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Actualité : santé et sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19

Pauline Righini - Avocat 02/09/2020 - 847 vues

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 prévoit notamment l'obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations, pour une application à compter du 1er septembre 2020.

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise le 1er septembre 2020

Virginie Langlet - Avocat 01/09/2020 - 4258 vues

En raison de l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020.

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Alice Lachaise 03/08/2020 - 5989 vues

Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Mickaël Felix 28/07/2020 - 2 commentaires - 20358 vues

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations...

L'absence d'atténuation de la responsabilité pénale de l'employeur qui exposerait son salarié au Covid-19

Anna Caresche - Avocat 28/07/2020 - 767 vues

Après de vifs débats parlementaires, la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire n°2020-546 en date du 11 mai 2020 ne contient finalement aucune disposition destinée à atténuer la responsabilité pénale des décideurs. Retour sur un fiasco législatif.

Les mesures de prévention nécessaires à la reprise d’activite dans les exploitations et entreprises agricoles

Emmanuelle Destaillats - Avocat 29/06/2020 - 703 vues

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19, un protocole paritaire pour la santé et la sécurité, signé le 11 mai dernier, est venu encadrer la reprise et la continuité d'activité dans les exploitations et les entreprises agricoles. Ces dernières, particulièrement mobilisées et dans lesquelles le recours au télétravail est très limité, ont pour objet...

Coronavirus : condamnation de Renault

François Romby - Avocat 02/06/2020 - 782 vues

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d'activité au sein de l'usine de Sandouville. Dans l'attente de la mise en place de mesures complémentaires,...

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 348 vues

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises.

Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

François Romby - Avocat 18/05/2020 - 1204 vues

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire...

50 % des dépenses en matériel de protection pris en charge par l'Assurance-Maladie

Sandra WEREY - Avocat 15/05/2020 - 735 vues

Cette mesure bénéficie aux TPE-PME et aux professionnels libéraux.

L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus

Sandrine Paris - Avocat 15/05/2020 - 5493 vues

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l'épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l'intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l'obligation de sécurité de l'employeur.

Coronavirus : Les salariés vulnérables en activité partielle de droit

Virginie Langlet - Avocat 13/05/2020 - 2 commentaires - 14761 vues

La liste des personnes vulnérables a été établie par décret du 5 mai. Il s’agit des salariés qui ne peuvent pas travailler au risque de contracter le covid-19 et de mettre gravement leur santé en danger.

8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai

Alexandra Marion 07/05/2020 - 76219 vues

L'épidémie de Coronavirus touche toute la France depuis plusieurs semaines et est encore loin d'être enrayée. Néanmoins, le Gouvernement envisage un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020. Beaucoup d'entreprises s'interrogent sur les moyens et actions à mettre en oeuvre pour que ce retour au travail puisse se faire dans les meilleures conditions sanitaires...

Les difficultés de remboursement des crédits liées à l’activité partielle en raison de la crise sanitaire sans précédent

Inna Shveda - Avocat 06/05/2020 - 1955 vues

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus, l'Etat d'urgence sanitaire fut instauré mettant en place le confinement et la réduction, la suspension ou encore l'arrêt de l'activité économique, à l'exception de celles relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaire à la sécurité de la nation et à la conduite de la vie économique et sociale instaurant...

Employeurs : les conseils du Ministère du Travail pour préparer le déconfinement

Virginie Langlet - Avocat 06/05/2020 - 1063 vues

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d'organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet le 3 mai 2020.

La nécessité d'un protocole de déconfinement dans chaque entreprise après le 11 mai 2020

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/05/2020 - 1 commentaire - 3914 vues

En prévision du déconfinement du 11 mai, le Ministère du Travail a publié ce dimanche 3 mai 2020 sur son site Internet un protocole de déconfinement général à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés et qui complète les fiches métiers déjà publiées.

Déconfinement : protéger ses salariés et son entreprise

Julie Belma - Avocat 06/05/2020 - 3217 vues

En suite du plan de reprise présenté par le Premier Ministre, le Ministère du travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » ainsi que des fiches dites « métiers » avec des recommandations par secteur d'activité. A la lumière des décisions rendues en avril, notamment dans l'affaire...

Masques : la plateforme de commercialisation et de distribution pour les entreprises est ouverte !

Alexandra Marion 04/05/2020 - 3065 vues

Beaucoup d'employeurs préparent le retour de leurs salariés en entreprise en vue du déconfinement, normalement prévu le 11 mai 2020, et réfléchissent à la mise en oeuvre des règles sanitaires préconisées par le Gouvernement pour lutter contre le Covid-19. À ce titre, vous recherchez des masques de protection pour vos salariés. Le Gouvernement vient de lancer...

Coronavirus - Covid-19 : Santé et sécurité des travailleurs : obligation générale de l'employeur

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 30/04/2020 - 930 vues

Une situation d'épidémie impose à l'employeur une vigilance toute particulière dans l'intérêt des salariés. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l'entreprise sera largement en fonction de la capacité de l'entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données afin d'être correctement protégés contre les...

Bonnes pratiques dans le BTP : quelles mesures prendre sur les chantiers contre le Covid-19 ?

Alexandra Marion 29/04/2020 - 4959 vues

Patron d'une entreprise du BTP, vos chantiers sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines. Vous envisagez de faire redémarrer votre activité à compter du 11 mai 2020. Mais dans un tel contexte épidémique, quelles mesures mettre en place sur les chantiers pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ?