Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les mesures de protection des salariés face au covid-19 rappelées par la justice

Virginie Langlet - Avocat 29/04/2020 - 2269 vues

Les mesures de protection à l’égard des salariés en pleine pandémie de covid-19 ont été jugées insuffisantes dans certaines entreprises et la justice a prononcé des sanctions parfois lourdes pour y remédier (à l’image de la société Amazon France, ou Carrefour Market).

Travail en caisse : quelles précautions contre le Covid ?

Alexandra Marion 22/04/2020 - 5108 vues

Directeur dans la grande distribution, gérant d'une épicerie, d'une boutique de prêt-à-porter ou tout autre commerce qu'il soit alimentaire ou non, vous souhaitez savoir comment organiser le travail des caissiers en période de crise sanitaire. Que vous ayez été autorisé à ouvrir pendant le confinement ou que vous envisagiez cette possibilité après le 11 mai 2020,...

SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/03/2020 - 5 commentaires - 22599 vues

En cette période difficile, je tiens à attirer l'attention de tous, sur le fait que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite SYNTEC  comporte des dispositions spécifiques pour l'activité partielle et donc le chômage partiel.

L'entreprise et les salariés à l'épreuve du virus Covid-19

Julien Damay - Avocat 03/03/2020 - 2461 vues

L'épidémie de Virus Covid 19 touche actuellement la France comme de nombreux autres pays. Les conséquences du Virus vont proablement se prolonger sur plusieurs mois. Dans ce contexte déstablisant pour len entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre.

La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 05/02/2020 - 1882 vues

Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. Dans toute entreprise qui se respecte et qui prône le bien-être de ses employés, ces normes sont appliquées en priorité...

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

Alexandra Marion 20/01/2020 - 13509 vues

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage.

Absence de document unique d’évaluation des risques : pas de dédommagement sans préjudice

Patrick LINGIBE - Avocat 10/12/2019 - 330 vues

Le salarié ne peut obtenir des dommages-intérêts en raison de l’absence du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise que s'il justifie d’un préjudice.

Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers un salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 22/11/2019 - 2371 vues

Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement...

Règlement intérieur d'entreprise : tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)

Stéphane Vacca - Avocat 18/09/2019 - 2198 vues

L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Alexandra Marion 10/09/2019 - 2 commentaires - 76386 vues

Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives... De plus en plus de salariés consomment de la...

Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt d'un projet de loi à l'Assemblée Nationale

Patrick LINGIBE - Avocat 30/07/2019 - 610 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.

CANICULE : COMMENT PRESERVER LA SANTE DES SALARIES ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 28/06/2019 - 1398 vues

En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France le Ministère des solidarités et de la santé a activé depuis le 23 juin 2019 le niveau 3 « Alerte canicule » de vigilance des plans de gestion de la canicule dans plusieurs départements de la France métropolitaine. Cet épisode caniculaire concerne pleinement les employeurs qui, légalement tenus...

Peut-on licencier un salarié qui a des problèmes d’alcool ?

Alexandra Marion 27/06/2019 - 37883 vues

L'un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement mais pouvez-vous...

Santé et sécurité au travail : responsabilité de l'employeur

Pauline Righini - Avocat 26/06/2019 - 834 vues

La cour de cassation est venue rappeler très récemment que les obligations mises à la charge des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n’exonèrent pas l'employeur de sa responsabilité en la matière.

Alerte canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Virginie Langlet - Avocat 26/06/2019 - 1493 vues

En cas de canicule et fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Accident du travail, faute inexcusable et formation des intérimaires à la sécurité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/06/2019 - 358 vues

Qu’ils soient intérimaires ou salariés de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que tous ceux qui travaillent dans son entreprise sont correctement formés à la sécurité.

Canicule : Murielle Pénicaud rappelle aux entreprises qu'elles ont des obligations !

Alexandra Marion 25/06/2019 - 2 commentaires - 1510 vues

Interviewée sur RTL dimanche 23 juin 2019, la Ministre du travail, Murielle Pénicaud, a rappelé aux entreprises qu'elles doivent, et encore plus en période de canicule, protéger la santé de leurs salariés et assurer leur sécurité. Elle demande aux entreprises d'adapter notamment leurs horaires de travail ! Quelles sont les obligations des entreprises en période...

Le tabagisme passif dans l’entreprise et obligation de sécurité de l'employeur

Virginie Langlet - Avocat 21/06/2019 - 2745 vues

En cas de tabagisme passif, l’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le salarié n’a pas été exposé au tabac (Cass. Soc. 015.05.2019 : n°18-15175).

Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

Alexandra Marion 05/06/2019 - 64187 vues

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997. Néanmoins, elle reste présente dans les anciennes constructions. Nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée, beaucoup développent...

Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction

Virginie Langlet - Avocat 13/12/2018 - 17042 vues

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985).