Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcée. Cela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Fortes chaleurs et canicules : les obligations de l’employeur

Nicolas Perrault - Avocat 14/09/2018 - 848 vues

Lors de fortes chaleurs, le travail peut parfois devenir difficile. En matière de Droit du travail, aucune disposition légale ne précise un niveau maximal d’exposition des travailleurs à la chaleur.

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Prévenir les risques d'exposition aux ondes et champs électromagnétiques

Caroline Audenaert Filliol 01/08/2018 - 3166 vues

Prévenir les risques d'exposition aux ondes et champs électromagnétiques
La présence de champs électromagnétiques non perceptibles, désormais effective dans presque tous les environnements de travail, suscite de fortes inquiétudes en terme de santé publique. Ces craintes sont d'autant plus importantes que dans le milieu professionnel, le travailleur est susceptible d'être davantage exposé à des champs électromagnétiques émis par des...

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Absentéisme au travail : les cas les plus fréquents

Rédaction Juritravail 11/06/2018 - 53357 vues

Absentéisme au travail : les cas les plus fréquents
Avec la Coupe du monde de football vous pressentez un plus fort taux d'absentéisme. En effet, le 1er motif d'absence est pour raison personnelle et chaque employeur est concerné ! L'absentéisme engendre des problèmes de productivité et de performance, mais il s'agit aussi d'un indicateur sur le bien-être des salariés au travail. Nous vous aidons à comprendre...

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6 mesures à prendre en cas de "coup de chaleur" d'un salarié

Mickaël Felix 31/05/2018 - 2162 vues

6 mesures à prendre en cas de "coup de chaleur" d'un salarié
La période estivale approche à grand pas et entraîne avec elle les problématiques liées aux vagues de chaleur et aux alertes canicules au travail. La météo actuelle ne met pas encore cette question à l'ordre du jour, néanmoins, mieux vaut anticiper pour ne pas être pris au dépourvu. En tant qu'employeur vous devez assurer la santé et la sécurité  de vos salariés....

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Les obligations de l’employeur en période de canicule

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/03/2018 - 1313 vues

En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des dangers inhérent aux fortes chaleurs.

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Equipement individuel de protection et rôle respectif du médecin du travail de l'employeur et du salarié

Marie-sophie Vincent - Avocat 07/11/2017 - 1843 vues

Le non-respect des préconisations du médecin du travail, figurant sur la fiche d'aptitude, peut entraîner la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts pour violation de obligation de sécurité de résultat, peu important l'attitude passive du salarié.

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L’obligation de l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail

Jérémy DUCLOS - Avocat 03/11/2017 - 21105 vues

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective...

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Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Aurélie Arnaud - Avocat 11/10/2017 - 1 commentaire - 8992 vues

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

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L'employeur peut-il mettre en place des contrôles aléatoires par tests salivaires ? Oui... sous conditions!

Bernard BESANCON - Avocat 25/08/2017 - 3169 vues

Comme pour l'alcool, la possibilité de contrôle par l'employeur existe pour les drogues (dont le cannabis) et autres substances altérant le comportement des salariés au travail. Mais la jurisprudence encadre ce pouvoir de l'employeur....

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L'espace restauration sur le lieu de travail : une simple déclaration suffit

Aude Lhomme-guinard - Avocat 11/07/2017 - 2151 vues

Dans les petites entreprises, la question se pose de savoir s’il est possible de consacrer un emplacement à la restauration dans les locaux réservés au travail...

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Canicule : les obligations de l’employeur

Xavier Berjot - Avocat 26/06/2017 - 2531 vues

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017...

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Manquement par l’employeur à son obligation de sécurité

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 26/06/2017 - 1560 vues

Depuis les arrêts dits Amiante de 2002, il était classiquement admis que l’employeur était tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il devait alors prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et devait en assurer l’effectivité....

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Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Virginie Langlet - Avocat 06/04/2017 - 2 commentaires - 11615 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise.

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Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

Virginie Langlet - Avocat 27/03/2017 - 5637 vues

Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (1).

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Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu

Guillaume COUSIN - Avocat 16/03/2017 - 1257 vues

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.

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L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié provoque lui-même la violence au travail

Virginie Langlet - Avocat 28/02/2017 - 6159 vues

Un salarié qui va générer une situation de violence sur son lieu de travail en provoquant une agression ne peut venir reprocher à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité, ce surtout si l’employeur réagit immédiatement.

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Réforme de la visite médicale du travail

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/02/2017 - 802 vues

Objet : suivi individuel de l'état de santé du travailleur. 

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La visite médicale au travail version 2017

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/01/2017 - 4966 vues

Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la "loi travail", les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés au travail sont totalement modifiées. Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 a transformé la visite médicale à l’embauche...

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Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

Coralie MEUNIER - Avocat 05/01/2017 - 2809 vues

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué par un supérieur hiérarchique ?

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Suivi medical des salariés : ce qui change au 1er janvier 2017

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/01/2017 - 2838 vues

La loi traval qui doit "moderniser la médecine du travail", prévoit diverses mesures tendant à réformer le suivi médical au travail des salariés. Le décret fixe en particulier la nouvelle périodicité des visites médicales

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