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Actualités Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ?

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


L’employeur d’une
entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail. Cette contrainte, qui peut être satisfaite par voie d’affichage, a néanmoins fait l’objet d’assouplissements. Désormais, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen.

💡 Ce dossier contient la liste des informations à mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, des modèles de panneaux d'affichage obligatoire prêts à imprimer et à afficher sont joints à ce dossier.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Sessi Imorou le 08/09/2022 • 38806 vues

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Par Alexandra Marion le 30/09/2019 • 46469 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à...


Par Alexandra Marion le 22/07/2019 • 40438 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette...


Par Mickaël Felix le 22/03/2018 • 7762 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter....



Par Alexandra Marion le 13/03/2018 • 8109 vues

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750...


Par Virginie Langlet le 04/04/2017 • 2677 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié...



Par Coralie MEUNIER le 26/07/2016 • 1901 vues

Formalités substantielles sous peine d'inopposabilité


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 22/07/2014 • 3645 vues

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