Actualités Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

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Les affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi

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L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail. Cette contrainte, qui peut être satisfaite par voie d’affichage, a néanmoins fait l’objet d’assouplissements. Désormais, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen.

💡 Ce dossier contient la liste des informations à mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, des modèles de panneaux d'affichage obligatoire prêts à imprimer et à afficher sont joints à ce dossier.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Alexandra Marion 15/01/2021 - 35270 vues

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions...

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Alexandra Marion 30/09/2019 - 44701 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève...

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Alexandra Marion 22/07/2019 - 39744 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

Mickaël Felix 22/03/2018 - 7480 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre...

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Alexandra Marion 13/03/2018 - 7728 vues

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire.

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Virginie Langlet - Avocat 04/04/2017 - 2391 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090).

La rédaction vous propose :

Les enjeux de l'affichage et du dépôt du règlement intérieur

Coralie MEUNIER - Avocat 26/07/2016 - 1685 vues

Formalités substantielles sous peine d'inopposabilité

Simplification des affichages obligatoires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2014 - 3460 vues

Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 juin au journal officiel met en place une simplification des affichages obligatoires en entreprise. L’information par affichage va pouvoir être remplacée par une information numérique….. En effet, selon cette ordonnance les affichages prévus actuellement peuvent être...

Du lieu d'affichage des informations relatives aux élections professionnelles

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/01/2012 - 1436 vues

En application des articles L. 2324-2 et L. 2314-2 du code du travail l'employeur doit informer le personnel par affichage de l'organisation des élections en vue de la désignation des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.

Quels risques j'encours si je n'affiche pas les documents obligatoires dans mon entreprise ?

Julien LE TEXIER - Avocat 30/11/-0001 - 96 vues

Le Code du travail prévoit un certain nombre de documents devant être obligatoirement affichés dans l’entreprise parmi lesquels (liste non exhaustive) :

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