Actualités Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés
Les affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail. Cette contrainte, qui peut être satisfaite par voie d’affichage, a néanmoins fait l’objet d’assouplissements. Désormais, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen.
💡 Ce dossier contient la liste des informations à mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, des modèles de panneaux d'affichage obligatoire prêts à imprimer et à afficher sont joints à ce dossier.
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Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018
Mickaël Felix 22/03/2018 - 7586 vues
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Simplification des affichages obligatoires
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Du lieu d'affichage des informations relatives aux élections professionnelles
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/01/2012 - 1469 vues
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Julien LE TEXIER - Avocat 30/11/-0001 - 142 vues
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