Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations, selon les cas, peut ou doit se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail, si des manquements sont constatés, des sanctions sont applicables. Pour autant, les règles varient en fonction des effectifs. Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME de moins de 20 salariés en 2019 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur à l’aide de modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.

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