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Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations, selon les cas, peut ou doit se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail, si des manquements sont constatés, des sanctions sont applicables. Pour autant, les règles varient en fonction des effectifs. Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME de moins de 20 salariés en 2019 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur à l’aide de modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Lorène Bourgain le 13/09/2023 • 42304 vues

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Par L'équipe Juritravail le 05/07/2023 • 499296 vues

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Par Yoan El Hadjjam le 11/05/2023 • 47319 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à...


Par L'équipe Juritravail le 20/09/2019 • 53702 vues

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est...



Par Alice Lachaise le 22/08/2019 • 40047 vues

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Par Alexandra Marion le 22/07/2019 • 40685 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette...



Par Mathilde Guyban le 23/10/2018 • 176813 vues

En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais...


Par Alexandra Marion le 13/03/2018 • 8151 vues

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750...


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