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Actualités Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Un affichage obligatoire pour être en conformité avec la loi

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables dans l'entreprise, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).

Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit passer par tout moyen, soit uniquement par voie d’affichage.

Si l'effectif de votre entreprise comporte au moins 50 salariés, alors cette obligation est renforcée notamment en ce qui concerne les accords de participation, les consignes incendie et le contenu du règlement intérieur. En effet, depuis le 21 septembre 2022, le règlement intérieur doit rappeler l’existence du dispositif de protection renforcée du lanceur d’alerteCe dispositif vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui peuvent faire objet de représailles suite à une divulgation d’informations.

Vous vous demandez : quelles informations doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise ? Quelles sont les communications pouvant/devant être faites par tout moyen ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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