Actualités Afficher les articles de lutte contre le harcèlement

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Vous devez vous montrer vigilant et agir rapidement et efficacement lorsqu'un de vos salariés dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel au travail. En outre, dans le cadre de votre obligation de prévention vous devez vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi en matière d'affichage obligatoire. Le harcèlement sexuel est un facteur de dégradation des conditions de travail et de la santé de vos salariés. Il s'agit aussi d'un délit pénal lourdement sanctionné contre lequel vous devez combattre vigoureusement. Il peut prendre la forme d'un acte isolé ou d'agissements répétés.

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Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations d'affichage de l'employeur

Yoan El Hadjjam 05/04/2022 - 5134 vues

La Loi du 2 août 2021 est venue enrichir la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le Code du travail afin d'y inclure le harcèlement de groupe et les comportements sexistes (1). Elle vient ainsi calquer la définition du Code pénal, laquelle avait été elle-même mise à jour par la Loi dite de lutte contre les violence sexuelles et sexistes du 3 août 2018....

Lutte contre les patrons voyoux : LOI du 12 MARS 2012 sur la lutte contre l'insolvabilité organisée

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 02/04/2012 - 1 commentaire - 3526 vues

LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

Romain FLOUTIER - Avocat 02/06/2011 - 7985 vues

Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise !

La HALDE céde la place au Défenseur des droits

Myriam LAGUILLON - Avocat 02/05/2011 - 1 commentaire - 2510 vues

Chargé, comme la Halde, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ...

Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.

Giuseppina BASILE - Avocat 11/03/2011 - 8507 vues

A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur