Actualités Connaître vos obligations en matière de santé

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En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, variant selon la taille de votre entreprise : il peut s'agir entre autre de documents (DUER) ou d'interlocuteurs avec qui la collaboration est obligatoire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de santé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Alice Lachaise 18/05/2022 - 75734 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, obligeant à porter le masque au travail. De plus, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Quelles sont les règles...

Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

L'équipe Juritravail 11/05/2022 - 42304 vues

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que...

[VIDEO] Santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur ?

Myriam Victor 01/04/2022 - 3252 vues

Au cours de cette webconférence, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité. De leur côté, le CSE (en reprenant les attributions du CHSCT) doivent « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ». Nous y abordons également les mesures de la loi Santé qui rentrent en...

Visites médicales et médecin du travail face au Covid-19

Yoan El Hadjjam 28/03/2022 - 29448 vues

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la médecine du travail a dû revoir son calendrier. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de prévention et de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du Covid-19. Explications.

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

L'équipe Juritravail 25/03/2022 - 11689 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires, y compris les auto-entrepreneurs. Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs afin de traverser cette crise ? Sont-elles impactées par le Plan de résilience économique destiné à protéger les entreprises les plus exposées...

Réforme sur la prévention en santé au travail : l'essentiel

Yoan El Hadjjam 22/03/2022 - 18537 vues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Ainsi, de nombreux éléments viennent renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail et l'accompagnement de certains publics vulnérables. Voici l'essentiel de la réforme et ce qui change en 2022, décrypté pour vous !

La rédaction vous propose :

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Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

Yoan El Hadjjam 22/03/2022 - 7267 vues

Le référent santé sécurité, parfois appelé “préventeur” est un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention. Il vous assiste, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Sa désignation est-elle obligatoire ? Que risquez-vous en cas de carence ? Qui est compétent pour assurer cette...

Référent Covid-19 : tout savoir !

Alice Lachaise 21/03/2022 - 36323 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique,...

Recruter un "Manager du bonheur" : à quoi cela peut-il servir ?

Alexandra Marion 18/03/2022 - 8866 vues

Des salariés qui arrivent au travail démotivés, déjà fatigués avant même d'avoir commencé la journée, qui sont régulièrement absents et ne se sentent pas bien dans l'entreprise ? Pas évident pour votre entreprise d'être productive et compétitive ! Avez-vous pensé à embaucher un Happiness manager ? Lancez-vous dans l'aventure, de nombreux bénéfices pour votre...

Un adjoint administratif hospitalier non lié à des activités de soins et affecté sur un site distinct de celui des autres locaux de l’hôpital est-il soumis à l’obligation vaccinale covid19 ?

André ICARD - Avocat 16/03/2022 - 841 vues

OUI : dans un arrêt en date du 02 mars 2022, le Conseil d’Etat considère que l'obligation vaccinale s'impose à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé mentionné à l'article L.6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des...

Fin du protocole sanitaire entreprise le 14 mars 2022 & guide repère covid, tout savoir

Alice Lachaise 16/03/2022 - 9 commentaires - 145848 vues

À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise prend fin ! Il est remplacé par un "guide repère covid", rappelant les mesures de préventions relatives au covid. Fin du port du masque en entreprise, fin du pass vaccinal, fin de la distanciation sociale, fin des règles spécifiques à la restauration collective d'entreprise... Autant de mesures dont...

Indépendants et COVID : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

L'équipe Juritravail 24/02/2022 - 25280 vues

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants pour faire face à la crise sanitaire ? Nous faisons...

L'essentiel de la loi "pour renforcer la prévention en santé au travail"

Emmanuelle Destaillats - Avocat 28/01/2022 - 2694 vues

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail. Cette loi entend notamment favoriser la prévention des risques professionnels en entreprise. Bien qu’il faille encore attendre la...

Le particulier employeur peut être coupable d'une faute inexcusable

Eric Munier - Avocat 24/01/2022 - 1265 vues

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ?

Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

Alexandra Marion 14/01/2022 - 4327 vues

Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Quels sont les indépendants concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour être affilié à la...

Chômage des indépendants : tout savoir !

Océane Mahoukou 14/01/2022 - 2454 vues

Ces derniers mois, plus que d'ordinaire, de nombreux indépendants ont baissé le rideau définitivement, notamment en raison des conséquences financières de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, lorsqu'ils perdent involontairement leur activité, les travailleurs indépendants ont droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ...

Du retour en janvier 2022 du télétravail de masse

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/01/2022 - 1538 vues

Pour débuter l’année, voici le retour du télétravail de masse.  

[VIDEO] La réforme de la Santé au Travail, ce qui va changer en 2022

L'équipe Juritravail 15/12/2021 - 6703 vues

La loi a été promulguée le 2 août 2021. Nous sommes en attente de publications de plusieurs décrets d'application. Nous ne manquerons pas de réorganiser une webconférence sur le sujet si nécessaire.

Rappel vaccinal COVID : les salariés peuvent solliciter la médecine du travail.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/12/2021 - 2018 vues

Un canal supplémentaire de vaccination directement en entreprise à ne pas hésiter à solliciter !

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Océane Mahoukou 02/12/2021 - 11042 vues

Le vaccin contre la Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions. En effet, le Gouvernement a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants et imposé le pass sanitaire dans de nombreux lieux accueillant du public. Le but étant d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail et services de santé...