Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

Qu'est-ce qu'une discrimination au travail ?

En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations.

La discrimination au travail se définit comme une forme de traitement défavorable sanctionnée sous deux conditions cumulatives :

• la décision est fondée sur un critère prohibé par le Code du travail (sexe, âge, origine, etc.) ;
• la décision relève d'une situation visée par le Code du travail (embauche, rémunération, promotion, etc.).

Ainsi, la liste des motifs discriminatoires n'a cessé d'être étoffée depuis 1982. A l'origine, de nombreuses catégories de salariés n'étaient pas protégées par la loi. Dernièrement, le principe de non-discrimination garantie par le Code du travail s'est étendue aux lanceurs d'alerte, exposés jusqu'alors à d'éventuelles représailles de la part de l'employeur.

Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Sur quels critères un salarié est-il susceptible de faire l'objet d'une discrimination ? Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et au travail ? Quelles sanctions en cas de discrimination d'un salarié ? Comment est aménagée la preuve lors d'une discrimination au travail ? Quels sont les recours du salarié victime d'une différence de traitement ? 

Ce dossier permet de connaître les obligations de l'employeur en matière de non-discrimination. Vous trouverez également des réponses à vos interrogations concernant la prévention et la lutte contre les discriminations au travail et les clés pour aider un salarié victime faisant l'objet d'une discrimination. 

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