Actualités Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement
Au sein de votre entreprise, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés. A ce titre, lorsque l’un d’entre eux est victime de harcèlement, moral ou sexuel, votre responsabilité peut être engagée. Vous pouvez être responsable, même lorsque vous n’êtes pas l’auteur du harcèlement et même si vous n’avez commis aucune faute.
Est-il possible d’échapper à une telle responsabilité ?
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Jérémy DUCLOS le 02/08/2022 • 1907 vues
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 11/04/2022 • 3246 vues
L’Article L1153-1 -1° du Code du travail a été modifié le 31 mars 2022 et a élargi la...
Par Eric Munier le 31/01/2022 • 6245 vues
Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile...
Par LUCILLE ROMERO le 16/09/2021 • 4389 vues
La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le...
Par Xavier Berjot le 21/04/2021 • 6752 vues
Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le...
Par Thomas ROUSSINEAU le 19/04/2021 • 1395 vues
L'enquête peut être régulièrement effectuée sans la présence du salarié soupçonné.
Par Virginie Langlet le 09/04/2021 • 4974 vues
En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter...
Par Virginie Langlet le 22/03/2021 • 1660 vues
Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des agissements de harcèlement sexuel dès...
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