illustration actualités
illustration actualités

Actualités URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ?

Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage. Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le redressement de vos cotisations.

Il est important de connaître vos droits, savoir comment l'URSSAF vérifie le respect de la réglementation chez le cotisant. Il convient également de maîtriser les délais comme celui de la réponse à la lettre d'observations.

Quels recours en cas de sanctions ?

À l'issue du contrôle, si vous faites l'objet d'une amende, de pénalités ou de majorations de cotisation, sachez qu'il est possible de demander une remise de dette. Sous certaines conditions, l'organisme de recouvrement peut accorder une remise gracieuse à cette demande. Attention, la mise en demeure est la dernière étape de la procédure amiable de recouvrement.

Avec notre dossier, nous vous aidons à comprendre la procédure de contrôle et à y faire face.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par L'équipe Juritravail le 02/12/2022 • 1407 vues

L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Quelles sont...


Par Sessi Imorou le 25/11/2022 • 17318 vues

Toute personne redevable de cotisations et contributions sociales ou devant remplir des...


Par Stéphanie JOURQUIN le 29/08/2022 • 1213 vues

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base documentaire numérique et...


Par Eric ROCHEBLAVE le 23/06/2021 • 1610 vues

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat : vous ne disposez que de quinze jours...



Par Patrick LINGIBE le 04/02/2020 • 1006 vues

Lorsqu'une personne est titulaire d'un contrat de travail, l'employeur verse à l'URSSAF des...


Par Stéphanie JOURQUIN le 23/01/2020 • 3301 vues

Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée à un contrôle Urssaf. Il est donc...



Par Alexandra Marion le 06/04/2018 • 2545 vues

Faux, car le travail dissimulé est illégal en France ! Le fait pour un employeur de se...


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences