Actualités URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ?

Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage. Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le redressement de vos cotisations.

Il est important de connaître vos droits, savoir comment l'URSSAF vérifie le respect de la réglementation chez le cotisant. Il convient également de maîtriser les délais comme celui de la réponse à la lettre d'observations.

Quels recours en cas de sanctions ?

À l'issue du contrôle, si vous faites l'objet d'une amende, de pénalités ou de majorations de cotisation, sachez qu'il est possible de demander une remise de dette. Sous certaines conditions, l'organisme de recouvrement peut accorder une remise gracieuse à cette demande. Attention, la mise en demeure est la dernière étape de la procédure amiable de recouvrement.

Avec notre dossier, nous vous aidons à comprendre la procédure de contrôle et à y faire face.