Actualités URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?
A noter :
Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance remplace depuis le 1er janvier 2019, le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Ce pôle a été institué et est compétent pour connaître le contentieux de la Sécurité sociale. La liste des TGI et cours d’appel compétents est déterminée par décret.
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Contrôle Urssaf : les droits du cotisant
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Contrainte URSSAF, CIPAV ou MSA : comment vous défendre ?
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Recours à un micro-entrepreneur : risque de redressement
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Les principales étapes du contrôle Urssaf
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 23/01/2020 - 2719 vues
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure
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Tout savoir sur le nouveau contrôle URSSAF
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VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales
Alexandra Marion 06/04/2018 - 1 commentaire - 2472 vues
FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.
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Claire Danis de Almeida - Avocat 22/02/2017 - 759 vues
Travail au noir pendant un arrêt maladie : le salarié peut aussi être condamné au pénal
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Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 10/11/2016 - 2009 vues
Le travail dissimulé, une infraction en pleine recrudescence
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Les règles de régularisation des cotisations URSSAF à compter du 1er janvier 2017 (décret du 8 juillet 2016)
Aurélien Ascher - Avocat 27/09/2016 - 3618 vues
Que faut-il faire à réception d’une mise en demeure du RSI ?
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/09/2016 - 2061 vues
Prêt de main d’oeuvre illicite et sous-traitance
Marine Venin - Avocat 26/07/2016 - 4552 vues
URSSAF : employeurs, vérifiez la régularité de sa délégation de compétence
Claire Danis de Almeida - Avocat 31/05/2016 - 1385 vues
Transaction avec l'URSSAF : le décret
Claire Danis de Almeida - Avocat 22/02/2016 - 612 vues
Liquidation judiciaire : le risque pour les dirigeants
Ketty Leroux - Avocat 11/01/2016 - 3181 vues
Lorsque la publicité sur les véhicules devient un travail
Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 02/12/2015 - 1821 vues
Forfait jours illicite : quid du travail dissimulé ?
Claire Danis de Almeida - Avocat 02/11/2015 - 661 vues
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