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Actualités Mise en conformité

Malgré leur complexité, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter les règles de droit social. En effet, ces règles définissent en grande partie le fonctionnement de votre entreprise, que ce soit dans vos rapports avec vos salariés ou dans vos rapports avec les diverses administrations. Elles sont d’importance, puisqu’en ne vous y conformant pas, vous risquez une sanction. Toutefois, pour les respecter, encore faut-il les connaître…

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mise en conformité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Sessi Imorou le 25/11/2022 • 16492 vues

Toute personne redevable de cotisations et contributions sociales ou devant remplir des déclarations sociales est susceptible de faire l'objet d'un contrôle par l'Union de Recouvrement des Cotisa...


Par L'équipe Juritravail le 17/11/2022 • 8172 vues

Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir u...


Par L'équipe Juritravail le 16/11/2022 • 49330 vues

Les personnes vulnérables, susceptibles de contracter une forme grave de Covid-19, peuvent toujo...


Par Jérémy DUCLOS le 28/10/2022 • 850 vues

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de l...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 25/10/2022 • 1476 vues

De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de...


Par Caroline Audenaert Filliol le 21/10/2022 • 1724 vues

Si un différend vous oppose à votre salarié, sachez que le conseil de prud'hommes (CPH) est la...



Par Grégory Chauvin Hameau le 14/10/2022 • 6079 vues

Saviez-vous que depuis le 1er septembre 2022, le principe de non-discrimination s'est étendu à ...


Par Alexandra Marion le 07/10/2022 • 236849 vues

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un...




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