Actualités Fonctionnement d'une UES (Unité Economique et Sociale)

Reconnaissance d'une UES : des entités juridiquement distinctes liées entre elles

La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits au niveau économique et au niveau social.

En votre qualité d’employeur, vous pouvez être tenté de morceler vos activités pour éviter des effets de seuils pouvant notamment vous obliger à mettre en place le comité social et économique (CSE). Pour autant, la reconnaissance d'une UES, lorsque les critères la définissant sont réunis, peut aussi faciliter la gestion commune de vos activités et vous éviter de vous retrouver devant le tribunal.

En consacrant l’UES, vous envoyez également un signe constructif à vos collaborateurs, en leur montrant que vous êtes ouvert à la négociation. 

Vous vous posez néanmoins des questions : quels sont les critères permettant d’identifier l'existence d’une UES ? Pourquoi formaliser sa reconnaissance et comment la mettre en place ? Avec qui négocier ? Est-il possible d’élargir l’objet d’un accord institutionnalisant une UES à d’autres sujets ? Etc.

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