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Actualités Fonctionnement d'une UES (Unité Economique et Sociale)

Reconnaissance d'une UES : des entités juridiquement distinctes liées entre elles


La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits au niveau économique et au niveau social.


En votre qualité d’employeur, vous pouvez être tenté de morceler vos activités pour éviter des effets de seuils pouvant notamment vous obliger à mettre en place le
comité social et économique (CSE). Pour autant, la reconnaissance d'une UES, lorsque les critères la définissant sont réunis, peut aussi faciliter la gestion commune de vos activités et vous éviter de vous retrouver devant le tribunal.

En consacrant l’UES, vous envoyez également un signe constructif à vos collaborateurs, en leur montrant que vous êtes ouvert à la négociation

Vous vous posez néanmoins des questions : quels sont les critères permettant d’identifier l'existence d’une UES ? Pourquoi formaliser sa reconnaissance et comment la mettre en place ? Avec qui négocier ? Est-il possible d’élargir l’objet d’un accord institutionnalisant une UES à d’autres sujets ? Etc.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonctionnement d'une UES (Unité Economique et Sociale), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Estelle Villain le 16/09/2022 • 7473 vues

Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la ...



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