Actualités Fonctionnement d'une UES (Unité Economique et Sociale)

Souvent signe de développement, la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) est une étape importante dans la vie des entreprises.

Il peut être tentant pour un employeur de vouloir échapper à certaines obligations en morcelant ses activités pour éviter des effets de seuils pouvant notamment obliger à la tenue d’élections professionnelles. Pour autant, la mise en place d’une UES peut faciliter la gestion commune de vos activités et vous éviter de vous retrouver devant le tribunal.

Par la reconnaissance d’une UES, vous envoyez un signe constructif à vos collaborateurs. Cela montre que vous êtes ouvert à la négociation. 

Pour autant, des questions se posent : quels critères permettent d’identifier l'existence d’une UES ? Pourquoi formaliser sa reconnaissance et comment la mettre en place ? Est-il possible d’élargir l’objet d’un accord institutionnalisant une UES à d’autres sujets ? Etc.

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