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Actualités Mettre en place des caméras de surveillance

Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser ses locaux et ses marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses employés.

Dans ce cas, il va falloir respecter certaines règles.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre en place des caméras de surveillance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Sessi Imorou le 19/06/2023 • 27369 vues

En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin...


Par Stéphanie JOURQUIN le 25/05/2022 • 2285 vues

Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une...


Par Thomas ROUSSINEAU le 21/03/2022 • 1610 vues

En l'absence d'information préalable du salarié et de consultation des représentants du...


Par Myriam Manseur-Rivet le 03/03/2022 • 1572 vues

La  chambre sociale de la Cour de cassation,  dans un arrêt du 10 novembre 2021,  a...



Par Thomas ROUSSINEAU le 29/11/2021 • 3045 vues

En application de l’article L. 1222-4 du code du travail, si l’employeur a le droit de...


Par Emmanuelle Destaillats le 15/09/2021 • 2753 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a indiqué que la vidéosurveillance...



Par Thomas ROUSSINEAU le 06/09/2021 • 1880 vues

Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des...


Par Stéphane Vacca le 02/08/2021 • 1831 vues

Opposabilité ou non de cette preuve ? Dans une pizzeria, fut licencié pour faute grave,...




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