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Actualités Mettre en place des caméras de surveillance

Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser ses locaux et ses marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses employés.

Dans ce cas, il va falloir respecter certaines règles.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre en place des caméras de surveillance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Stéphanie JOURQUIN le 25/05/2022 • 2001 vues

Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le lien de subordination est l’élément essentiel de la relation...


Par Thomas ROUSSINEAU le 21/03/2022 • 1341 vues

En l'absence d'information préalable du salarié et de consultation des représentants du...


Par Myriam Manseur-Rivet le 03/03/2022 • 1333 vues

La  chambre sociale de la Cour de cassation,  dans un arrêt du 10 novembre 2021,  a...


Par Thomas ROUSSINEAU le 29/11/2021 • 2760 vues

En application de l’article L. 1222-4 du code du travail, si l’employeur a le droit de...



Par Emmanuelle Destaillats le 15/09/2021 • 2485 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a indiqué que la vidéosurveillance...


Par Thomas ROUSSINEAU le 06/09/2021 • 1504 vues

Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des...



Par Stéphane Vacca le 02/08/2021 • 1379 vues

Opposabilité ou non de cette preuve ? Dans une pizzeria, fut licencié pour faute grave,...


Par Jérémy DUCLOS le 02/08/2021 • 1499 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la...




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