illustration actualités
illustration actualités

Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de direction, l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité

Afin de vous prémunir de faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent synonymes de contentieux longs et coûteux, il vous incombe prioritairement de mettre en place des actions de prévention et d’information.

Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels faits, vous avez le devoir d’enquêter et de faire cesser cette situation sans délai.

Vous n'êtes pas seul dans cette démarche : vous pouvez vous rapprocher du Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, et/ou du médecin du travail. Découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement moral.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Pascal Forzinetti le 29/08/2022 • 1037 vues

En matière prud'homale, la preuve est libre : c'est ce que vient de nouveau de rappeler la Cour de cassation à l'occasion d'un contentieux de harcèlement, rappelant à ce sujet que si l'enquête...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 05/08/2022 • 1553 vues

Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager. 


Par Jérémy DUCLOS le 02/08/2022 • 1281 vues

Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est...


Par L'équipe Juritravail le 27/07/2022 • 190778 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en sa...



Par Alexandra Marion le 17/05/2022 • 1034538 vues

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, cela impacte votre santé physique ...


Par Eric Munier le 31/01/2022 • 5359 vues

Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile vo...



Par LUCILLE ROMERO le 16/09/2021 • 3381 vues

La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le ...


Par L'équipe Juritravail le 05/05/2021 • 3975 vues

Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH...




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences