Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

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En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de direction, l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité. 

Afin de vous prémunir de faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent synonymes de contentieux longs et coûteux, il vous incombe prioritairement de mettre en place des actions de prévention et d’information.

Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels faits, vous avez le devoir d’enquêter et de faire cesser cette situation sans délai.

Vous n'êtes pas seul dans cette démarche : vous pouvez vous rapprocher du Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, et/ou du médecin du travail. Découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement moral.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre

Alexandra Marion 17/05/2022 - 38 commentaires - 1014025 vues

Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre
Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.

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Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Yoan El Hadjjam 14/04/2022 - 6 commentaires - 177000 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir
Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime...

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Harcèlement moral ou violation de l’obligation de sécurité ?

Eric Munier - Avocat 31/01/2022 - 4446 vues

Harcèlement moral ou violation de l’obligation de sécurité ?
Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile voir impossible. Par contre reprocher un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité de ses employés est bien plus facile.

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Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

LUCILLE ROMERO - Avocat 16/09/2021 - 2657 vues

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle du code du travail. 

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[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

L'équipe Juritravail 05/05/2021 - 3235 vues

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement
Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence.

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Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable

Xavier Berjot - Avocat 21/04/2021 - 4206 vues

Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable
Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur face aux...

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Harcèlement moral : l’enquête peut se dérouler sans le salarié mis en cause

Virginie Langlet - Avocat 09/04/2021 - 3793 vues

Harcèlement moral : l’enquête peut se dérouler sans le salarié mis en cause
En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête sur le salarié mis en cause, sans l’en informer ni entendre ses explications (Cass. Soc. 17 mars 2021 : n°18-25597).

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Dénonciation de harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l'employeur a réagi très rapidement

Virginie Langlet - Avocat 22/03/2021 - 1049 vues

Dénonciation de harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l'employeur a réagi très rapidement
Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des agissements de harcèlement sexuel dès qu’il a connaissance des faits, la salariée victime ne pourra pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. Soc. 3 mars 2021 : n°19-18110).

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Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme

Yves NICOL - Avocat 04/03/2021 - 891 vues

Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme
En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail.

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Harcèlement sexuel : propos flatteurs répétés envers la victime (cass. crim.18 nov 2020 n°19-81,790)

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 25/02/2021 - 1144 vues

Harcèlement sexuel : propos flatteurs répétés envers la victime (cass. crim.18 nov 2020 n°19-81,790)
La victime de harcèlement est plus souvent amenée à faire état de faits de dénigrements, de paroles injurieuses à connotation sexuelle  répétées plutôt qu'à des compliments et des propos flatteurs. Pour le juge pénal, des propos flatteurs répétés peuvent créer une situation offensante.

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Harcèlement sexuel : seule compte la réalité des actes, peu importe que l'auteur n'ait pas conscience de leur gravité.

Virginie Langlet - Avocat 25/11/2020 - 412 vues

Le harcèlement sexuel est constaté dès lors que le prévenu a, en connaissance de cause, même s'il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé aux salariées, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée.

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L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement

Virginie Langlet - Avocat 16/09/2020 - 2381 vues

L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement
L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320).

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Comportements sexistes au travail : que faire ?

Alice Lachaise 03/09/2020 - 20454 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?
Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés, certains salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements peuvent même conduire au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Voici comment lutter contre les comportements sexistes au sein de votre entreprise. ✅...

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Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 29/07/2020 - 12331 vues

Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?
Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases.

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Quelles sont vos obligations d'employeur en cas de harcèlement moral dénoncé ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 28/07/2020 - 3543 vues

L'employeur a une obligation générale de prévention, particulièrement en cas de harcèlement moral au travail, afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné

Guillaume COUSIN - Avocat 15/06/2020 - 1 commentaire - 2516 vues

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.

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Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Patrick LINGIBE - Avocat 10/04/2020 - 1105 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.  

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Enquête pour suspicion de harcèlement

Patrick LINGIBE - Avocat 13/02/2020 - 1135 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit pas rester inactif. Il doit diligenter une enquête interne et contradictoire qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement.

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Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/05/2017 - 1725 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.

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