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Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer

aperçu du sommaire du dossier Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 octobre 2020

Votre contrat à durée déterminée (CDD) touche à son terme et votre employeur ne vous a toujours pas proposé une embauche définitive à ce poste, ou un poste similaire

L'employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité...

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Descriptif du dossier

Votre contrat à durée déterminée (CDD) touche à son terme et votre employeur ne vous a toujours pas proposé une embauche définitive à ce poste, ou un poste similaire

L'employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Qu'est-ce que la prime de précarité ? Comment calculer le montant de l'indemnité ? 

Ce dossier vous informe sur les obligations de votre employeur à l’échéance de votre CDD. 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Montant de la prime de précarité

  • Calcul

  • CDD exclus du versement

  • Poursuite du CDD en CDI

  • Succession ou renouvellement du CDD


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

8 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre CDD est arrivé à échéance et vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’indemnité de précarité figurant sur votre bulletin de paie. 

La prime de précarité est versée à chaque fin de CDD. Elle est destinée à compenser la situation précaire du salarié en CDD. Elle est fixée légalement à 10% de la rémunération brute totale versée.

Certains employeurs peuvent, sous conditions, vous priver de la prime de précarité ou vous verser un montant moindre.

Ce dossier vous permet de vérifier votre éligibilité à la prime de précarité.

Contenu du dossier : 

Ce dossier contient des informations relatives aux droits du salarié à l’occasion de l’échéance de son CDD, notamment :

  • l’éligibilité à la prime de précarité ;
  • le montant de la prime de précarité ;
  • l’assiette de calcul de la prime de précarité ;
  • l’imposition de l’indemnité de précarité ;
  • les CDD non éligibles à la prime de précarité ;
  • les exceptions au versement de la prime de précarité.

La question du moment

Mon CDD se poursuit en CDI, l'employeur doit-il me verser la prime de fin de contrat ?

Le salarié ne perçoit pas l'indemnité lorsque le CDD se transforme en CDI, à condition que la relation contractuelle ne soit pas interrompue. En effet, il faut que les relations contractuelles se poursuivent immédiatement en CDI à la fin du CDD.

Dans les cas où plusieurs CDD successifs précéderaient la poursuite des relations contractuelles en CDI, seule l'indemnité correspondant au dernier contrat ne sera pas due.

Attention :

En cas de requalification par le juge du CDD en CDI, l'indemnité de précarité perçue par le salarié à l'issue du contrat lui reste acquise (1). La requalification obtenue ultérieurement n'a donc pas empêché le salarié de se retrouver en situation de précarité à la fin de son contrat.

L'indemnité de fin de contrat doit avoir été perçue à l'issue du contrat. La requalification doit donc obligatoirement avoir été demandée ultérieurement. Si elle est demandée en cours d'exécution du contrat, le salarié ne perçoit pas l'indemnité de précarité (2).


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Le mot de l'auteur

Le 24/05/2016

Selon la DARES, en France, 7 embauches sur 10 se font désormais en CDD de moins de 1 mois. C'est pour compenser cette précarité que chaque salarié en fin de CDD a droit à une prime de précarité.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Satisfait car juritravail a de la crédibilité envers les différents organismes à bientôt

    le 06/09/2016


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