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Lettre : Gérer contrôles et contentieux

Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 17 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Gérer contrôles et contentieux est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester. A cette fin, ...

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

Votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou alors votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez quand même adopter un ...

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés. 

Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un élu du personnel

Un élu du personnel a commis une faute d’une telle gravité que vous estimez devoir vous en séparer. S’agissant d’un salarié protégé, vous devez obtenir au préalable de l’inspecteur du travail une ...

Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel

Vous êtes furieux contre l’inspecteur du travail. Celui-ci vous a refusé l’autorisation de licencier un représentant du personnel alors que vous pensiez que votre dossier était en béton. Comme ...

Lettre : URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Demande de transaction à un organisme de recouvrement

A la suite d'un contrôle, l'URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires. Vous n'êtes pas d'accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou ...

Lettre de demande de régularisation à l’URSSAF

Vous avez installé votre entreprise en zone franche et remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues par la loi. Cependant, l'URSSAF ...

Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès ...

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF

De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire dues aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.  Vous ...

Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF

Votre entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement de la part de l'URSSAF. Votre entreprise peut solliciter un sursis à poursuites, c'est-à-dire un délai de paiement auprès du ...

Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF

Vous n’êtes vraiment pas d’accord avec le redressement que veut vous infliger l’URSSAF et celle-ci vous a mis en demeure de payer. Un mois plus tard, elle vous décerne une contrainte devant le ...

Lettre de saisine de la Commission de recours amiable après un contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) dont vous entendez contester les ...

Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF

Votre litige avec l'U.R.S.S.A.F. persiste. La Commission de recours amiable a rejeté votre requête ou elle n'a pas répondu dans le délai d'un mois. Vous pouvez alors saisir le tribunal des ...

Requête en recours contentieux auprès du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'URSSAF dont vous entendez contester les conclusions, considérant que vous n'êtes pas redevable des sommes qui vous sont ...

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées mais non justifiées

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

Lettre : Travail dissimulé : les risques et les sanctions

Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Modèle de Lettre Gérer contrôles et contentieux

Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Demande de transaction à un organisme de recouvrement

A la suite d'un contrôle, l'URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires. Vous n'êtes pas d'accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou ...

Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester. A cette fin, ...

Lettre de demande de régularisation à l’URSSAF

Vous avez installé votre entreprise en zone franche et remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues par la loi. Cependant, l'URSSAF ...

Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès ...

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

Votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou alors votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez quand même adopter un ...

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF

De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire dues aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.  Vous ...

Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF

Votre entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement de la part de l'URSSAF. Votre entreprise peut solliciter un sursis à poursuites, c'est-à-dire un délai de paiement auprès du ...

Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF

Vous n’êtes vraiment pas d’accord avec le redressement que veut vous infliger l’URSSAF et celle-ci vous a mis en demeure de payer. Un mois plus tard, elle vous décerne une contrainte devant le ...

Lettre de saisine de la Commission de recours amiable après un contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) dont vous entendez contester les ...

Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF

Votre litige avec l'U.R.S.S.A.F. persiste. La Commission de recours amiable a rejeté votre requête ou elle n'a pas répondu dans le délai d'un mois. Vous pouvez alors saisir le tribunal des ...

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés. 

Requête en recours contentieux auprès du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'URSSAF dont vous entendez contester les conclusions, considérant que vous n'êtes pas redevable des sommes qui vous sont ...

Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un élu du personnel

Un élu du personnel a commis une faute d’une telle gravité que vous estimez devoir vous en séparer. S’agissant d’un salarié protégé, vous devez obtenir au préalable de l’inspecteur du travail une ...

Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel

Vous êtes furieux contre l’inspecteur du travail. Celui-ci vous a refusé l’autorisation de licencier un représentant du personnel alors que vous pensiez que votre dossier était en béton. Comme ...

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées mais non justifiées

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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