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Lettre : Mise en conformité

Votre règlement intérieur est-il en adéquation avec la vie de votre entreprise ? Un doute ? Consultez nos modèles de lettres prêts à l'emploi qui reflètent tous les cas auquels vous pourrez être confrontés. Vous devez réagir face à une dénonciation de harcèlement. Vous devez faire face à un contrôle URSSAF. Vos affichages réglementaires sont-ils conformes à la législation en vigueur ? Que d'exemples de cas qui vont jalonner votre rôle d'employeur mais qui sont repris dans nos lettres-types. Bénéficiez de recommandations de juristes et de conseils d'avocats pour que vous puissiez aborder vos fonctions avec plus de sérénité.

Lettre : Gérer contrôles et contentieux

Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre. 

Demande de transaction à un organisme de recouvrement

A la suite d'un contrôle, l'URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires. Vous n'êtes pas d'accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou ...

Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail à l'issue duquel celui-ci a émis un certain nombre d'observations. Or vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le ...

Lettre de demande de régularisation à l’URSSAF

Vous avez installé votre entreprise en zone franche et remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues par la loi. Cependant, l'URSSAF ...

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

Votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez tout même adopter un ...

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés. 

Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un élu du personnel

Un élu du personnel a commis une faute d’une telle gravité que vous estimez devoir vous en séparer. S’agissant d’un salarié protégé, vous devez obtenir au préalable de l’inspecteur du travail une ...

Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel

Vous êtes furieux contre l’inspecteur du travail. Celui-ci vous a refusé l’autorisation de licencier un représentant du personnel alors que vous pensiez que votre dossier était en béton. Comme ...

Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès ...

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF

De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire dues aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.  Vous ...

Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF

Votre entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement de la part de l'URSSAF. Votre entreprise peut solliciter un sursis à poursuites, c'est-à-dire un délai de paiement auprès du ...

Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF

Vous n’êtes vraiment pas d’accord avec le redressement que veut vous infliger l’URSSAF et celle-ci vous a mis en demeure de payer. Un mois plus tard, elle vous décerne une contrainte devant le ...

Lettre de saisine de la Commission de recours amiable après un contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) dont vous entendez contester les ...

Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF

Votre litige avec l'U.R.S.S.A.F. persiste. La Commission de recours amiable a rejeté votre requête ou elle n'a pas répondu dans le délai d'un mois. Vous pouvez alors saisir le tribunal des ...

Requête en recours contentieux auprès du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'URSSAF dont vous entendez contester les conclusions, considérant que vous n'êtes pas redevable des sommes qui vous sont ...

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées mais non justifiées

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

Lettre : Affichage obligatoire

Modèle de charte informatique

Dans le cadre de l'entreprise que vous dirigez, vous souhaitez contrôler l'utilisation faite par vos salariés des outils professionnels mis à leur disposition.   Avec l'entrée en vigueur, le 25 ...

Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

Votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez tout même adopter un ...

Lettre : Connaître vos obligations en matière de santé

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.

Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle ou en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit ...

Lettre : Organiser les conditions de travail du salarié

Lettre de l’employeur reportant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus.

Lettre de l’employeur acceptant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez accepter. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre acceptation.

Modèle de Lettre Mise en conformité

Modèle de charte informatique

Dans le cadre de l'entreprise que vous dirigez, vous souhaitez contrôler l'utilisation faite par vos salariés des outils professionnels mis à leur disposition.   Avec l'entrée en vigueur, le 25 ...

Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...

Lettre de l’employeur reportant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus.

Lettre de l’employeur acceptant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez accepter. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre acceptation.

Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre. 

Demande de transaction à un organisme de recouvrement

A la suite d'un contrôle, l'URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires. Vous n'êtes pas d'accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou ...

Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail à l'issue duquel celui-ci a émis un certain nombre d'observations. Or vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le ...

Lettre de demande de régularisation à l’URSSAF

Vous avez installé votre entreprise en zone franche et remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues par la loi. Cependant, l'URSSAF ...

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

Votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez tout même adopter un ...

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés. 

Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un élu du personnel

Un élu du personnel a commis une faute d’une telle gravité que vous estimez devoir vous en séparer. S’agissant d’un salarié protégé, vous devez obtenir au préalable de l’inspecteur du travail une ...

Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel

Vous êtes furieux contre l’inspecteur du travail. Celui-ci vous a refusé l’autorisation de licencier un représentant du personnel alors que vous pensiez que votre dossier était en béton. Comme ...

Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès ...

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF

De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire dues aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.  Vous ...

Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF

Votre entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement de la part de l'URSSAF. Votre entreprise peut solliciter un sursis à poursuites, c'est-à-dire un délai de paiement auprès du ...

Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF

Vous n’êtes vraiment pas d’accord avec le redressement que veut vous infliger l’URSSAF et celle-ci vous a mis en demeure de payer. Un mois plus tard, elle vous décerne une contrainte devant le ...

Lettre de saisine de la Commission de recours amiable après un contrôle URSSAF

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) dont vous entendez contester les ...

Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF

Votre litige avec l'U.R.S.S.A.F. persiste. La Commission de recours amiable a rejeté votre requête ou elle n'a pas répondu dans le délai d'un mois. Vous pouvez alors saisir le tribunal des ...

Requête en recours contentieux auprès du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance

Vous avez fait l'objet d'un contrôle ou d'un appel à cotisations de l'URSSAF dont vous entendez contester les conclusions, considérant que vous n'êtes pas redevable des sommes qui vous sont ...

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées mais non justifiées

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.

Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle ou en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit ...

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