Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé
Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte
En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail ...
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Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) n’existe plus. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées à partir de la déclaration fiscale ...
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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations
Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise
En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcée. Cela signifie que vous ...
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Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcée. Cela signifie que vous ...
Le suivi médical des salariés a fait l’objet de modifications ces dernières années. En effet, vous n’êtes plus obligé de faire passer une visite médicale d’embauche aux nouveaux salariés qui ...
En raison de la progression de la transmission du virus A H1N1, communément appelé grippe A, le ministère du Travail a publié plusieurs circulaires pour permettre aux entreprises de se préparer à ...
Compte tenu du classement de la situation nationale en niveau 5 : « transmission interhumaine d’un virus grippal dans au moins deux pays limitrophes d’un même continent », le gouvernement a ...
Certains salariés connaissent dans leurs conditions de travail un facteur plus ou moins important de pénibilité au travail, que ce soit lié au travail de nuit, à leur équipement de travail, ou ...
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) n’existe plus. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées à partir de la déclaration fiscale ...
Reclasser un salarié déclaré inapte Vous êtes employeur, un de vos salariés est déclaré inapte à reprendre son travail par le médecin du travail. Vous devez adopter le comportement adéquat et ...
Rédiger et mettre à jour le DUER/DUERP Des dispositions entrées en vigueur au 31 mars 2022 sont venues compléter les obligations de l'employeur relatives au document unique d'évaluation des ...
Dès lors que votre entreprise comprend plus de 50 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce comité a pour mission ...
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Réforme des retraites 2023 : quelles mesures auront un impact pour les entreprises ?
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