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Affichages Obligatoires : - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

Affichages Obligatoires :  - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations, selon les cas, peut ou doit se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail, si des manquements sont constatés, des sanctions sont applicables. Pour autant, les règles varient en fonction des effectifs. Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME de moins de 20 salariés en 2019 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur à l’aide de modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective 2018

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes à la tête d'une entreprise qui emploie moins de 20 salariés. Vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage ou vérifier que les affichages déjà en place sont conformes à la réglementation.

Vos affichages peuvent, selon les cas, concerner : les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, les horaires de travail applicables, la réglementation en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail ou encore les règles relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Les règles relatives à ces affichages sont nombreuses (lieu d’affichage, mentions obligatoires, substitution d’autres moyens de communications…) et surtout évolutives. En outre, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise. En cas de manquement les risques d’amendes sont importants. Il apparaît donc indispensable de les vérifier et de les mettre à jour régulièrement.

Comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quels sont les affichages obligatoires dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Quels sont les risques encourus en cas de manquement ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoires concernant :
  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer et de vapoter ;
  • l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise ;
  • les élections professionnelles ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie ;
  • le règlement intérieur ;
  • l’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2019.

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Le mot de l'auteur

Le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration remplace certaines obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.

Charly Jouannic Juriste

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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 57 avis

  • 5

    Il y a eu plus que ce que j'ai demander. Virginie C.

    le 06/05/2019

  • 3

    UN bémol, nous pensions que les affichages ne seraient pas que des modèles.. joelle c.

    le 24/04/2019

  • 5

    Tansu K.

    le 11/12/2018

  • 5

    Rapidités, pris abordable. MARIE SYLVIE D.

    le 19/06/2018

  • 5

    Répond à ma demande NATHALIE S.

    le 21/09/2017

  • 5

    Complet Serge S.

    le 10/08/2017

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