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Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

Employeurs, vous devez porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires, comme par exemple, la convention collective applicable au sein de l’entreprise, le règlement intérieur, l’ordre des départs en congés ou encore les dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. Des panneaux doivent donc être affichés dans les locaux de votre entreprise pour éviter d’éventuelles sanctions en cas de contrôle de l'inspecteur du travail. Cependant, vous devez savoir que vos obligations ne sont pas les mêmes selon l’effectif de votre entreprise. Si vous êtes dirigeant d’une PME/TPE de moins de 20 salariés cette année et en 2018, notre dossier vous permet de connaître vos obligations en la matière et de vous mettre en règle en vous proposant notamment des modèles de panneaux d'affichages (en format pdf si vous souhaitez l'imprimer) prêts à l'emploi et adaptés à la taille de votre entreprise. Ainsi, vous pourrez être certain d'être en conformité avec la réglementation applicable !



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective 2017

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes à la tête d'une entreprise qui emploie moins de 20 salariés et vous souhaitez vérifier que les affichages en place sont conformes à la réglementation ou simplement afficher les informations légales et obligatoires dans votre entreprise. 

Les affichages informent vos salariés des consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, de la réglementation applicable en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, des horaires de travail applicables ou encore des règles disciplinaires en vigueur dans l'entreprise.

Les règles concernant ces affichages sont nombreuses, précises et de surcroît, évoluent avec le temps (affichage à des endroits déterminés par la loi, informations précises, possibilité de communiquer certaines informations via l'intranet de l'entreprise, évolution suite au départs de salariés...). D'ailleurs en 2017, les obligations de l'employeur en matière d'affichage ont été allégées. C’est pourquoi, il est indispensable de les vérifier et de les mettre à jour régulièrement.

La vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise. Il s'assure également du respect des mentions devant y figurer. Leur non-respect est d'ailleurs lourdement sanctionné. Vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire même 3.000 euros en cas de récidive.

Vous vous demandez alors, comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quel est l'affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Comment remplir son obligation d'affichage ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoires et nécessaires, à savoir :

  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer et de vapoter;
  • les règles applicables en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise;
  • les élections professionnelles ;
  • la réglementation applicable en matière de lutte contre les discriminations ;
  • les dispositions légales concernant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie à respecter pour assurer la sécurité des salariés ;
  • le règlement intérieur.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2018

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Le mot de l'auteur

28/11/2016

Le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes. De même, diverses obligations de transmission à l'autorité administrative sont remplacées par des obligations de tenir à sa disposition certains documents. En outre, le décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration prévoit une modification des obligations des employeurs en matière d'affichage, et de transmission de documents à l'administration.

20/10/2016

Selon une étude de la DARES de juillet 2016, la consommation de tabac des salariés augmente aussi bien chez les hommes lorsque s'aggravent les contraintes physiques et l'insécurité dans l'emploi. La consommation des femmes augmente aussi quand leur travail devient plus difficile et leur emploi plus menacé.

Valérie Lohat Juriste

  • 18 Articles publiés
  • 9 Documents rédigés

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

4.2 Note moyenne sur 60 avis

  • 5 Par Le 21-09-2017
    Répond à ma demande
  • 5 Par Le 10-08-2017
    Complet
  • 1 Par Le 22-07-2017
    L'affichage concernant les correspondants de l'entreprise est en faite celui des des horaires de travail. Du coup, il nous manque le modèle "correspondants de l'entreprise".
  • 5 Par Le 24-06-2017
  • 5 Par Le 30-01-2017
    je recommande
  • 5 Par Le 24-01-2017

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