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Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichages Obligatoires : - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

Affichages Obligatoires :  - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés des informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations peut se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise. A défaut d’information, des sanctions sont applicables en cas de contrôle de l’inspection du travail. Pour autant, les règles varient en fonction des effectifs. Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME de moins de 20 salariés en 2018 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations afin de vous mettre en conformité avec la règlementation en vigueur à l’aide de modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective 2018

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes à la tête d'une entreprise qui emploie moins de 20 salariés. Vous souhaitez afficher les informations légales et obligatoires ou vérifier que les affichages déjà en place sont conformes à la réglementation.

Vos affichages peuvent prévoir les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, les horaires de travail applicables ou encore la réglementation applicable en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail ainsi que les règles disciplinaires en vigueur.

Les règles concernant ces affichages sont nombreuses et évoluent avec le temps (affichage à des endroits déterminés par la loi, informations précises, possibilité de communiquer certaines informations via l'intranet de l'entreprise, évolution suite au départs de salariés...). En effet, en 2017, les obligations de l'employeur en matière d'affichage ont été allégées. C’est pourquoi, il est indispensable de les vérifier et de les mettre à jour régulièrement.

La vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise. Il s'assure également du respect des mentions devant y figurer. Leur non-respect s'avère lourdement sanctionné. Vous risquez des amendes pouvant aller de 1.500 euros à 3.000 euros en cas de récidive.

Vous vous demandez comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quel est l'affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Comment remplir vos obligations d'affichage ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoires et nécessaires, à savoir :

  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer et de vapoter;
  • les règles applicables en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise;
  • les élections professionnelles ;
  • la réglementation applicable en matière de lutte contre les discriminations ;
  • les dispositions légales concernant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie à respecter pour assurer la sécurité des salariés ;
  • le règlement intérieur.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2018.

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Le mot de l'auteur

28/11/2016

Le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration remplace certaines obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.

Laëtitia Grévin Juriste

  • 51 Articles publiés
  • 14 Documents rédigés

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Affichages Obligatoires : - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

4.2 Note moyenne sur 61 avis

  • 5 Par Le 19-06-2018
    Rapidités, pris abordable.
  • 5 Par Le 21-09-2017
    Répond à ma demande
  • 5 Par Le 10-08-2017
    Complet
  • 1 Par Le 22-07-2017
    L'affichage concernant les correspondants de l'entreprise est en faite celui des des horaires de travail. Du coup, il nous manque le modèle "correspondants de l'entreprise".
  • 5 Par Le 24-06-2017
  • 5 Par Le 30-01-2017
    je recommande

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