Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

logo Juritravail

Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 15 Février 2019

4.7 (3 avis)

En tant qu’employeur, la prise de décision permanente, la gestion de votre entreprise, les rapports avec vos salariés,  fournisseurs ou avec les tiers constituent des obligations importantes de votre quotidien.

Vous avez notamment l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur dans l'entreprise (convention et accords applicables dans l'entreprise, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés ...).

Cette information peut tantôt être faite par tout moyen, tantôt par voie d'affichage.

L'effectif de votre entreprise comporte plus de 50 salariés ? Cette obligation est d'autant plus spécifique puisqu'à partir de ce seuil, certaines instances doivent être mises en place.

Venez découvrir quelles mentions doivent absolument être affichées dans les locaux de votre entreprise. Quelles sont les communications qui peuvent être faites par tout moyen ? Grâce à nos modèles clé-en-main, soyez en conformité avec la réglementation.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes du Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective

Plan détaillé du dossier

12 Fiche(s) express

  • Affichage dans les entreprises de plus de 50 salariés - Harcèlement sexuel et harcèlement moral

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Horaires de travail

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Le règlement intérieur

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les consignes incendies

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les élections professionnelles

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les membres du CHSCT

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Lutte contre les discriminations

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Ordre des départs en congés payés

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les correspondants de l'entreprise et les services d'urgences

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'interdiction de fumer et de vapoter

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Accords et conventions collectives


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Plusieurs obligations vous incombent en tant qu’employeur, il peut s'agir soit d'informer votre personnel sur certaines dispositions, soit de procéder à un affichage obligatoire accessible à tous les salariés de l’entreprise. Ces affichages ont pour but de délivrer des informations essentielles sur :

  • les règles à respecter obligatoirement au sein de l’entreprise et ;

  • les consignes applicables en matière de sécurité sur votre lieu de travail.

Sachez que l’inspection du travail est particulièrement vigilante sur l'obligation d'affichage lorsqu'elle procède à un contrôle. En cas de constat de violation, les sanctions peuvent être lourdes. Aussi, vous vous questionnez sur la manière d’être en règle. A quels affichages faut-il procéder et sous quelle forme ?

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi en vous proposant notamment les modèles de panneaux à afficher dans vos locaux. De quoi être en conformité avec la réglementation en toute simplicité.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des modèles d’affichage obligatoire, à savoir :

  • harcèlement sexuel et harcèlement moral ;

  • horaires de travail ;

  • règlement intérieur ;

  • consignes incendies ;

  • élections professionnelles ;

  • membres du CSE/CHSCT ;

  • lutte contre les discriminations ;

  • ordre des départs en congés payés ;

  • correspondants de l'entreprise et services d'urgences (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;

  • interdiction de fumer (et de vapoter) ;

  • égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;

  • accords et conventions collectives.


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples...

Voir +

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

Voir +

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Afin de vous mettre en conformité, il est indispensable d'avoir connaissance de vos impératifs....

Voir +

Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Synthétique

    le 31/08/2017

  • 4

    le 08/01/2017

  • 5

    le 29/11/2016

Les autres dossiers sur le même thème