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Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir

En tant qu’employeur, la prise de décision permanente, la gestion de votre entreprise, les rapports avec vos salariés,  fournisseurs ou avec les tiers constituent des obligations importantes de votre quotidien.

Vous avez notamment l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur dans l'entreprise (convention et accords applicables dans l'entreprise, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés ...).

Cette information peut tantôt être faite par tout moyen, tantôt par voie d'affichage.

L'effectif de votre entreprise comporte plus de 50 salariés ? Cette obligation est d'autant plus spécifique puisqu'à partir de ce seuil, certaines instances doivent être mises en place.

Venez découvrir quelles mentions doivent absolument être affichées dans les locaux de votre entreprise. Quelles sont les communications qui peuvent être faites par tout moyen ? Grâce à nos modèles clé-en-main, soyez en conformité avec la réglementation.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes du Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Plusieurs obligations vous incombent en tant qu’employeur, il peut s'agir soit d'informer votre personnel sur certaines dispositions, soit de procéder à un affichage obligatoire accessible à tous les salariés de l’entreprise. Ces affichages ont pour but de délivrer des informations essentielles sur :

  • les règles à respecter obligatoirement au sein de l’entreprise et ;

  • les consignes applicables en matière de sécurité sur votre lieu de travail.

Sachez que l’inspection du travail est particulièrement vigilante sur l'obligation d'affichage lorsqu'elle procède à un contrôle. En cas de constat de violation, les sanctions peuvent être lourdes. Aussi, vous vous questionnez sur la manière d’être en règle. A quels affichages faut-il procéder et sous quelle forme ?

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi en vous proposant notamment les modèles de panneaux à afficher dans vos locaux. De quoi être en conformité avec la réglementation en toute simplicité.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des modèles d’affichage obligatoire, à savoir :

  • harcèlement sexuel et harcèlement moral ;

  • horaires de travail ;

  • règlement intérieur ;

  • consignes incendies ;

  • élections professionnelles ;

  • membres du CSE/CHSCT ;

  • lutte contre les discriminations ;

  • ordre des départs en congés payés ;

  • correspondants de l'entreprise et services d'urgences (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;

  • interdiction de fumer (et de vapoter) ;

  • égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;

  • accords et conventions collectives.

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Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Synthétique Carine F.

    le 31/08/2017

  • 4

    José R.

    le 08/01/2017

  • 5

    Bachira K.

    le 29/11/2016

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