Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité
Malgré leur complexité, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter les règles de droit social. En effet, ces règles définissent en grande partie le fonctionnement de votre entreprise, que ce soit dans vos rapports avec vos salariés ou dans vos rapports avec les diverses administrations. Elles sont d’importance, puisqu’en ne vous y conformant pas, vous risquez une sanction. Toutefois, pour les respecter, encore faut-il les connaître…
Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte
En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail ...
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DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Rédiger et mettre à jour le DUERP
Des dispositions entrées en vigueur au 31 mars 2022 sont venues compléter les obligations de l'employeur relatives au document unique d'évaluation des risques ...
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Affichages obligatoires 2023 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ?
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
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Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face et ...
Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de son entreprise des informations essentielles telles que Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de ...
En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité. Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, ...
Aménagement des locaux, port d’une tenue de travail, mise en place de caméras de surveillance… Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, ...
Quel type de discrimination au travail ? En tant qu'employeur, vous ne pouvez faire de différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, ...
Au sein de votre entreprise, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés. A ce titre, lorsque l’un d’entre eux est victime de harcèlement, moral ou sexuel, votre ...
La réforme 2017 du Code du travail a été l’une des priorités d’Emmanuel Macron depuis son élection. Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, présentées le 31 août 2017, ont été ...
L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour ...
Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept qui implique qu'elles prennent en ...
Souvent signe de développement, la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) est une étape importante dans la vie des entreprises. Il peut être tentant pour un employeur de vouloir ...
Retrouvez les règles sanitaires en entreprise. Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! ⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis ...
La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique La base de données économiques, sociales et environnementales, un ...
Le rôle conféré aux acteurs sociaux et économiques dans la transition écologique de notre modèle sociétal En avril 2019, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens tirés au sort ...
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Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels
Tableau des documents à tenir à disposition de l’inspection du travail
Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir
Réforme des retraites 2023 : quelles mesures auront un impact pour les entreprises ?
Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le C2P
En tant qu’employeur, vous devez impérativement avoir connaissance et respecter la réglementation du travail, au risque d’être, le cas échéant, sanctionné. Mais quelle est cette réglementation ? Que concerne-t-elle ?
La réglementation du travail s’applique toutes les facettes de l’entreprise. De ce fait, une réglementation spécifique régit vos relations avec vos salariés. Quels sont vos obligations en la matière ? Avez-vous l’obligation de garantir la santé de vos salariés ? Quelles sont vos obligations en matière de harcèlement ou même de discrimination ?
En tant qu’employeur, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez respecter certaines obligations en matière d’affichage. Quelles sont-elles ?
En outre, cette même réglementation régit vos relations avec les administrations.
Réalisés par des avocats et des juristes, nos dossiers thématiques vous expliquent vos obligations et vous proposent des panneaux d’affichages prêts à l’emploi.
En outre, nos chiffres et indices vous précisent vos principales obligations, en fonction de l'effectif de votre entreprise. Et pour des questions plus complexes n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social.
