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Actualités Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification

Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, procède à une modification des horaires de travail ou vous fait passer d'un temps complet à un temps partiel ... devez-vous accepter ? Quels sont vos droits ?

Sachez que votre employeur n'a pas tous les droits : vous pouvez, dans certains cas, avoir votre mot à dire. Cependant, certaines modifications de votre contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut vous pouvez être sanctionné voire licencié.

Ce dossier vous aide à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser et vous indique ce que vous devez savoir pour refuser une modification du contrat de travail. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par L'équipe Juritravail le 25/08/2022 • 14358 vues

Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière professionnelle et adopter de bonnes résolutions. ...


Par Sonia SPASOJEVIC le 24/02/2022 • 908 vues

Si l'employeur est libre de changer vos conditions de travail, il ne peut modifier le contrat de ...


Par Alice Lachaise le 09/06/2020 • 35468 vues

Oui et non, tout dépend du type de modification envisagé par votre employeur. Si la modificatio...


Par Virginie Langlet le 23/05/2017 • 5568 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les précon...



Par Virginie Langlet le 13/02/2014 • 10127 vues

Dans sa décision du 29 janvier 2014 (Cass. Soc. 29.01.2014 : n°12-19479), la Cour de Cassation ...


Par Michele BAUER le 09/12/2013 • 10138 vues

C'est ce qu'a pu juger la Cour d'appel de Poitiers dans un arrêt du 10 juillet 2013. CA Poitiers...



Par Gérard BERAHYA LAZARUS le 15/10/2013 • 4207 vues

Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre...


Par Yves NICOL le 12/07/2013 • 3608 vues

En principe, un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d'un salarié sans son accord.




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