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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 septembre 2019

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail...

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Descriptif du dossier

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  

Nous vous accompagnons dans cette étape déterminante. 

Attention ! Toute modification du contrat suppose l'accord exprès de votre salarié, sinon le contrat se poursuit aux conditions initiales. 


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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute la vie du contrat.

Néanmoins, rien ne vous empêche, en cours d’exécution du contrat, d’intégrer de nouvelles clauses avec l’accord exprès de votre salarié, celles-ci venant modifier la relation contractuelle.

Ce dossier contient une liste non exhaustive des clauses du contrat de travail. 

Outre leur importance sur le fond, chaque clause contractuelle est soumise à des conditions de validité, à peine de nullité.

Quels sont leurs objectifs et leurs avantages ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment les mettre en place ? Et quels sont leurs effets ?

Contenu du dossier : 

Afin de vous accompagner au mieux dans la compréhension et la rédaction des clauses du contrat nous abordons les cas suivants : 

  • la clause de discrétion / confidentialité ; 
  • la clause de forfait annuel en jours ; 
  • la clause de dédit-formation ; 
  • la clause de mobilité ; 
  • la clause de non concurrence ; 
  • la clause d'objectif ; 
  • un tableau récapitulatif des clauses du contrat ; 
  • la concurrence déloyale des salariés ;  

Nous vous proposons également des modèles de clauses prêts à l’emploi. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Clause

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Embauche

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Clauses contrat de travail

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Modification

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Recrutement

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Contrat de travail


Le plan du dossier

  • L'employeur peut-il licencier un salarié refusant la mise en oeuvre de sa clause de mobilité ?

  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause de mobilité ?

Ce dossier contient également

contract

10 Modèles de Contrats

fiche-express

4 Fiches express


La question du moment

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de mobilité ?

La clause de mobilité doit forcément être écrite.

La clause doit être prévue dans le contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant à celui-ci. Il faut en effet que le salarié ait apposé sa signature sur le contrat ou l'avenant pour que la clause lui soit opposable (1). En effet, l'insertion, a posteriori, d'une telle clause, constitue une modification du contrat de travail qui doit être soumise à l'acceptation du salarié.

Pour être licite, la clause de mobilité doit être (2) :

  • indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
  • proportionnée au but recherché, et ce, compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé ;
  • justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;
  • et définir précisément la zone géographique concernée.

Selon l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de son domicile et le libre choix du domicile personnel et familial.

Toute restriction à cette liberté par l'employeur n'est valable qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée, compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé, au but recherché.


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