Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et savez que vous devez consulter, pour avis, le CSE sur les grandes thématiques de la vie de votre entreprise. En effet, en tant qu’instance représentative de l’intérêt collectif, l’avis du CSE doit être recueilli pour les questions relatives à la modification de l’organisation et des conditions de travail par exemple.
A ce titre, vous vous demandez quel calendrier est à respecter pour les consultations obligatoires ? Comment procéder à ces consultations ? Quelles sont les informations à transmettre aux élus ? Dans quel délai ? De combien de temps dispose l’instance pour faire connaître son avis ?
Contenu du dossier :
Notre dossier met à votre disposition tous les éléments nécessaires à la maîtrise de la procédure d’informations et de consultations du CSE :
- le moment de la consultation ;
- les informations à transmettre aux élus ;
- le délai de transmission de l’information préalable ;
- le délai d’émission de l’avis ;
- le recours à l’expertise ;
- l’avis négatif ;
- les sanctions du défaut de consultation et de non-respect de la procédure ;
- etc.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.