Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

Salarie

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 mars 2021

Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. En cas de stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Par ce dossier, vous connaîtrez les points clés de votre statut de stagiaire.

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Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles conditions une gratification peut-elle être versée? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions suivantes :

le contenu de la convention de stage ;
les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
la durée du travail applicable au stagiaire ;
la gratification du stagiaire ;
la durée maximale d’un stage ;
le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
les cotisations au régime de retraite ;
le régime fiscal de la gratification de stage.

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 18 Questions Essentielles

2 Modèles de Lettres

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Mentions de la convention de stage

Statut du stagiaire

Durées du travail applicables

Gratification de stage

Droits du stagiaire

Le plan du dossier

Comment faire la différence entre une convention de stage et un contrat de travail
Que doit contenir ma convention de stage ?
Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?
Mon employeur peut-il refuser de me payer pendant mon stage ?
Un stagiaire a-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ?
Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?
Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?
Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?
Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?
J’ai signé une convention de stage de 2 mois reconductible. Si l’employeur décide de reconduire mon stage, serais-je rémunéré ?
Puis-je réaliser un stage en entreprise avant mes 16 ans ? A quelles conditions ?
Dans quels cas mon stage peut-il faire l’objet d’une convention ?
Qu'est ce qu'une visite d'information ?
Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?
Qu'est ce qu'un stage d'initiation ?
Qu'est ce qu'un stage d'application ?
Qu'est ce qu'un période de formation en milieu professionnel ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de Lettres

Remerciements pour un stage
Lettre de motivation pour un stage

2 Fiches express

Signer une convention de stage
Le statut du stagiaire

La question du moment

Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

Les stagiaires, titulaires d'une convention de stage ne sont pas des salariés de l'entreprise. Ils ne bénéficient pas de la protection sociale au même titre que les salariés mais conservent le régime dé sécurité sociale auquel ils sont affiliés.

A ce titre, ils ont une couverture maladie, maternité, invalidité et décès. Ils sont également couverts contre le risque lié aux accidents de travail, de trajet ou contre la maladie professionnelle.

Le régime de la protection sociale doit nécessairement être indiqué dans la convention de stage (1).

En cas d'accidents professionnels du stagiaire, les actions du stagiaire visant à faire reconnaître la faute inexcusable sont dirigées vers l'établissement d'enseignement, qui se retourne ensuite vers l'entreprise d'accueil pour obtenir le remboursement des indemnités versées au stagiaire (2).

Pour les stagiaires qui perçoivent une gratification égale ou inférieure au seuil d'exonération de charges sociales, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention. Toutefois, pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur (3).

Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise, l'obligation de déclaration de l'accident du travail incombe à l'entreprise. L'entreprise adresse sans délai à l'établissement d'enseignement dont relève l'élève copie de la déclaration d'accident du travail envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie compétente.

Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil d'exonération des charges sociales susvisé, les obligations en matière d'accident du travail incombent à l'entreprise d'accueil. Toutefois, le paiement des cotisations est à la charge de l'établissement d'enseignement pour la fraction n'excédant pas le seuil d'exonération, et de l'entreprise d'accueil pour la fraction qui l'excède (3).

Sont pris en charge les accidents du travail pendant un délai de douze mois à compter du début du stage (4).

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Francoise D.

le 06/01/2015

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

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Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

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