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Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

aperçu du sommaire du dossier Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 01 mars 2021

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil...

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Descriptif du dossier

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. En cas de stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Par ce dossier, vous connaîtrez les points clés de votre statut de stagiaire.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mentions de la convention de stage

  • Durées du travail applicables

  • Droits du stagiaire

  • Statut du stagiaire

  • Gratification de stage


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles conditions une gratification peut-elle être versée? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions suivantes :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
  • la durée du travail applicable au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
  • les cotisations au régime de retraite ;
  • le régime fiscal de la gratification de stage.

La question du moment

Qu'est ce qu'un stage d'application ?

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel (1).

Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Proposés aux élèves de 4e et 3e SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) et d'EREA (établissement régional d'enseignement adapté), MLDS (mission de lutte contre le décrochage scolaire) et DIMA (avec des contraintes d'âge 16 ans et 15 ans), ils s'inscrivent dans le cadre d'une formation préparatoire à une formation technologique ou professionnelle.

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages d'initiation, des stages d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui, durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.

Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention (2).

Ils ont pour objectif de permettre aux élèves d'articuler les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.

Ils sont organisés dans les conditions fixées par les textes définissant chacune des formations.

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation (3).

Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs (4).

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel (5).


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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    repond à mes attentes c'est très bien

    le 06/01/2015


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