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Ce modèle de lettre : Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Lettre compte épargne temps : une convention ou un accord collectif a institué dans votre entreprise un compte épargne temps. Comme vous n’aimez pas trop prendre de congés, vous décidez d’affecter une partie de vos droits sur ce compte. Vous en profiterez plus tard, soit en congé, soit en espèces sonnantes et trébuchantes.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps

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Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps


Vos noms et prénoms
Emploi occupé Date

Monsieur le Directeur
Entreprise (établissement)
Adresse

Monsieur le Directeur,

En application de l’accord du …..(date) applicable dans notre entreprise et ayant institué un compte épargne-temps, j’ai l’honneur de vous demander par la présente le bénéfice de ces dispositions.

En conséquence, je vous demande d’affecter au compte que vous ouvrirez à mon no...

La recommandation de l'auteur

C’est l’accord instituant le CET qui fixe les conditions et les conditions d'utilisation du compte et les éléments qui sont susceptibles de l’alimenter. Passer cet accord à la loupe. Demandez en un exemplaire aux représentants du personnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/11/2021