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Contrat : Droit Commercial

 

Contrat : Organiser son activité

Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social

Téléchargez notre exemple de bail professionnel au format Word en 1 clic ! Le bail professionnel s'applique à la location de locaux affectés à un usage exclusivement professionnel. Ce statut ...

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

Téléchargez notre exemple de bail commercial 3/6/9 au format Word et PDF ! Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative (destination, durée, résiliation, états des ...

Contrat d'agent commercial

Téléchargez notre exemple de contrat d'agent commercial au format Word en 1 clic ! Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. Voici, un modèle de contrat ...

Contrat de travail CDI VRP Exclusif

Contrat de travail CDI VRP Multicartes

Contrat : Gérer son activité commerciale

Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance au format Word en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat de ...

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son ...

Modèle d'accord de confidentialité externe

Téléchargez notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe en 1 clic ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information ...

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire ...

Modèle de Contrats Droit Commercial

Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance au format Word en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat de ...

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son ...

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Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

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