Contrat : Droit Commercial

 

Modèle de Contrats Droit Commercial

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans ...

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi ...

Modèle de bail professionnel

Le bail professionnel s'applique à la location de locaux affectés à un usage exclusivement professionnel. Ce statut s'applique essentiellement aux baux de locaux professionnels loués par des ...

Modèle de contrat d'agent commercial

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de ...

Modèle de contrat de travail VRP Exclusif

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de travail VRP Multicartes

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...