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Contrat : Droit Commercial

 

Contrat : Organiser son activité

Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social

Le bail professionnel s'applique à la location de locaux affectés à un usage exclusivement professionnel. Ce statut s'applique essentiellement aux baux de locaux professionnels loués par des ...

Modèle de contrat d'agent commercial

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial. Ce ...

Modèle de contrat de travail VRP Exclusif

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de travail VRP Multicarte

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Contrat : Gérer son activité commerciale

Contrat de sous-traitance (apport d'affaires)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, ...

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans ...

Modèle d'accord de confidentialité externe

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. ...

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi ...

Modèle de Contrats Droit Commercial

Contrat de sous-traitance (apport d'affaires)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et ...

Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, ...

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de ...

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans ...

Modèle d'accord de confidentialité externe

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. ...

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi ...

Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social

Le bail professionnel s'applique à la location de locaux affectés à un usage exclusivement professionnel. Ce statut s'applique essentiellement aux baux de locaux professionnels loués par des ...

Modèle de contrat d'agent commercial

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial. Ce ...

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de travail VRP Multicarte

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