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Lettre : Conditions de Travail

Exemples de Lettres en rapport avec les conditions de travail : vous souhaitez écrire à l’inspection du travail, vous êtes victime de tabagisme passif, vous travaillez dans le cadre d’un contrat de télétravail et refusez la modification de votre lieu de travail.Devant ces situations, nos modèles de lettres peuvent vous aider à résoudre ces problèmes. Nos exemples de lettres types vous faciliteront la tâche de par les recherches et l’appréhension de chaque cas par nos juristes.

Lettre : Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

Lettre à votre employeur pour application de la grille des salaires de la Convention collective

Vous demandez à votre employeur l'application de la grille des salaires prévue par votre convention collective. Il s'agit d'un moment délicat.   Comment faire votre demande ?

Lettre : Règlement Intérieur

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

Lettre demandant à votre employeur de mettre à disposition de l'eau

Lettre de demande de boisson pour cause de canicule. C'est la canicule ! Vous avez besoin de vous désaltérer. Vous consultez votre Code du travail et décidez de mettre votre employeur à contribution.

Lettre de réclamation pour tabagisme passif

Certains de vos collègues fument dans les locaux de travail. Vous même n'êtes pas fumeur et, vous subissez malgré vous un tabagisme passif. Vous souhaitez faire cesser cette situation qui nuit à ...

Lettre : Usage en droit du travail : profiter des usages en entreprise

Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu – en raison d'une maladie, par exemple - et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous ...

Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

A chaque fin d'année votre employeur vous versait la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer.  Vous lui réclamez la prime en question, en lui faisant remarquer que ...

Lettre : Internet et le travail

Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter

Les cadences sont infernales ? Le “ syndrome des flux tendus ” a atteint votre employeur ? Voilà deux semaines que vous êtes rivé à votre écran sans bénéficier d'aucune pause malgré vos demandes ...

Lettre rappelant à votre employeur que la fouille sans votre accord de votre ordinateur est illégale

Votre employeur a fouillé dans votre ordinateur afin d’y lire vos e-mail. Vous êtes furieux car il y avait parmi ceux-ci des messages personnels. Vous lui rappelez qu’il s’agit d’une atteinte à ...

Lettre : Badge, Vestiaire, Fouille

Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner ...

Lettre : Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

Vous ne savez pas si votre contrat contient une clause particulière en matière de discrétion professionnelle. Vous vous demandez à quoi ressemble une telle clause et si des mentions particulières ...

Modèle de Lettre Conditions de Travail

Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu – en raison d'une maladie, par exemple - et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous ...

Lettre à votre employeur pour application de la grille des salaires de la Convention collective

Vous demandez à votre employeur l'application de la grille des salaires prévue par votre convention collective. Il s'agit d'un moment délicat.   Comment faire votre demande ?

Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

Vous ne savez pas si votre contrat contient une clause particulière en matière de discrétion professionnelle. Vous vous demandez à quoi ressemble une telle clause et si des mentions particulières ...

Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner ...

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

Lettre demandant à votre employeur de mettre à disposition de l'eau

Lettre de demande de boisson pour cause de canicule. C'est la canicule ! Vous avez besoin de vous désaltérer. Vous consultez votre Code du travail et décidez de mettre votre employeur à contribution.

Lettre de réclamation pour tabagisme passif

Certains de vos collègues fument dans les locaux de travail. Vous même n'êtes pas fumeur et, vous subissez malgré vous un tabagisme passif. Vous souhaitez faire cesser cette situation qui nuit à ...

Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter

Les cadences sont infernales ? Le “ syndrome des flux tendus ” a atteint votre employeur ? Voilà deux semaines que vous êtes rivé à votre écran sans bénéficier d'aucune pause malgré vos demandes ...

Lettre rappelant à votre employeur que la fouille sans votre accord de votre ordinateur est illégale

Votre employeur a fouillé dans votre ordinateur afin d’y lire vos e-mail. Vous êtes furieux car il y avait parmi ceux-ci des messages personnels. Vous lui rappelez qu’il s’agit d’une atteinte à ...

Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

A chaque fin d'année votre employeur vous versait la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer.  Vous lui réclamez la prime en question, en lui faisant remarquer que ...

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