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Lettre : Conditions de Travail

Exemples de Lettres en rapport avec les conditions de travail : vous souhaitez écrire à l’inspection du travail, vous êtes victime de tabagisme passif, vous travaillez dans le cadre d’un contrat de télétravail et refusez la modification de votre lieu de travail.Devant ces situations, nos modèles de lettres peuvent vous aider à résoudre ces problèmes. Nos exemples de lettres types vous faciliteront la tâche de par les recherches et l’appréhension de chaque cas par nos juristes.

Lettre : Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

Lettre à votre employeur pour application de la grille de salaires de la Convention collective

Votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par votre convention collective. Vous demandez alors à votre employeur, l'application de la grille de salaires prévue par votre convention ...

Lettre : Règlement Intérieur

Lettre de réclamation pour tabagisme passif

Certains de vos collègues fument dans les locaux de travail. Vous même n'êtes pas fumeur et, vous subissez malgré vous un tabagisme passif. Vous souhaitez faire cesser cette situation qui nuit à ...

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

Lettre demandant à votre employeur de mettre à disposition de l'eau

Lettre de demande de boisson pour cause de canicule. C'est la canicule ! Vous avez besoin de vous désaltérer. Vous consultez votre Code du travail et décidez de mettre votre employeur à contribution.

Lettre : Usage en droit du travail : profiter des usages en entreprise

Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu – en raison d'une maladie, par exemple - et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous ...

Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

A chaque fin d'année votre employeur vous versait la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer.  Vous lui réclamez la prime en question, en lui faisant remarquer que ...

Lettre : Internet et le travail

Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter

Les cadences sont infernales ? Le “ syndrome des flux tendus ” a atteint votre employeur ? Voilà deux semaines que vous êtes rivé à votre écran sans bénéficier d'aucune pause malgré vos demandes ...

Lettre rappelant à votre employeur que la fouille sans votre accord de votre ordinateur est illégale

Votre employeur a fouillé dans votre ordinateur afin d’y lire vos e-mail. Vous êtes furieux car il y avait parmi ceux-ci des messages personnels. Vous lui rappelez qu’il s’agit d’une atteinte à ...

Lettre : Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. ...

Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire

Votre employeur vous demande de vous soumettre à un test d'alcoolémie et/ou salivaire. Vous souhaitez refuser de vous y soumettre.

Lettre : Badge, Vestiaire, Fouille

Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner ...

Lettre : Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

Vous ne savez pas si votre contrat contient une clause particulière en matière de discrétion professionnelle. Vous vous demandez à quoi ressemble une telle clause et si des mentions particulières ...

Modèle de Lettre Conditions de Travail

Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. ...

Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire

Votre employeur vous demande de vous soumettre à un test d'alcoolémie et/ou salivaire. Vous souhaitez refuser de vous y soumettre.

Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu – en raison d'une maladie, par exemple - et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous ...

Lettre à votre employeur pour application de la grille de salaires de la Convention collective

Votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par votre convention collective. Vous demandez alors à votre employeur, l'application de la grille de salaires prévue par votre convention ...

Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

Vous ne savez pas si votre contrat contient une clause particulière en matière de discrétion professionnelle. Vous vous demandez à quoi ressemble une telle clause et si des mentions particulières ...

Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner ...

Lettre de réclamation pour tabagisme passif

Certains de vos collègues fument dans les locaux de travail. Vous même n'êtes pas fumeur et, vous subissez malgré vous un tabagisme passif. Vous souhaitez faire cesser cette situation qui nuit à ...

Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

A chaque fin d'année votre employeur vous versait la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer.  Vous lui réclamez la prime en question, en lui faisant remarquer que ...

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

Lettre demandant à votre employeur de mettre à disposition de l'eau

Lettre de demande de boisson pour cause de canicule. C'est la canicule ! Vous avez besoin de vous désaltérer. Vous consultez votre Code du travail et décidez de mettre votre employeur à contribution.

Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter

Les cadences sont infernales ? Le “ syndrome des flux tendus ” a atteint votre employeur ? Voilà deux semaines que vous êtes rivé à votre écran sans bénéficier d'aucune pause malgré vos demandes ...

Lettre rappelant à votre employeur que la fouille sans votre accord de votre ordinateur est illégale

Votre employeur a fouillé dans votre ordinateur afin d’y lire vos e-mail. Vous êtes furieux car il y avait parmi ceux-ci des messages personnels. Vous lui rappelez qu’il s’agit d’une atteinte à ...

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