Lettre Droit des affaires
Droit des affaires , l'équipe de Juritravail vous propose plus de 803 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle et exemple de lettre Droit des affaires est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
Lettre : Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
- Lettre : Créer une Entreprise Création SARL, SCI, EURL, ...
- Lettre : Financer une création Aides d'Etat, Aides locales, ...
- Lettre : Assurer son entreprise Contrat d'assurance, Catastrophes naturelles, ...
- Lettre : Gérant - dirigeant Pouvoirs, Responsabilités, Nomination
- Lettre : Diriger et contrôler Assemblées générales, Associés, Actionnaires
- Lettre : Modifier ses statuts Transformation, Transfert de siège, ...
- Lettre : Cesser son activité - Vendre son Entreprise Cession de parts sociales
- Lettre : Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives Mandat ad hoc, Conciliation, ...
Lettre : Droit Commercial
- Lettre : Organiser son activité Agents commerciaux, VRP, Bail ...
- Lettre : Gérer son activité commerciale Clauses contractuelles, Factures, Correspondance ...
Lettre : Correspondance Commerciale
- Lettre : Relations clientèle Suivi clientèle, Résiliation de contrat, Refus de vente, Remise-Cadeau
- Lettre : Gestion des Commandes Accusé réception, Réclamations, Erreur, Non disponibilité
- Lettre : Gestion des Livraisons Non conformité, Défectuosité, Retard, Echange
- Lettre : Relations Fournisseurs Incident de livraison, Commande, Contentieux, Remerciements
- Lettre : Demande de Renseignements Devis, Information
- Lettre : Facturation Erreur, Délais de paiement, Relances, Mise en demeure
- Lettre : Correspondance Commerciale en anglais Relations clientèle, Gestion des commandes, Gestion des livraisons, Relations fournisseurs
- Lettre : Correspondance Commerciale en espagnol Mise en demeure, Plainte, Relance, Proposition de devis
Lettre : Propriété intellectuelle, web & NTIC
- Lettre : Internet Site internet, Hébergeur, Adresse ...
- Lettre : INPI & OMPI INPI & OMPI
Actualités Droit des affaires
- Application dans le temps de l’insaisissabilité légale de la résidence principale
- Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre
- Application dans le temps de l’insaisissabilité légale de la résidence principale
- Non déclaration de cessation des paiements dans le délai légal
- Quelles sont les modalités du bail commercial ?
- Les sanctions juridiques du défaut d’autorisation du bailleur à la cession du contrat de bail commercial par le locataire
- SARL ou SAS ? Avantages et inconvénients
- Condamnation du liquidateur judiciaire à indemniser le bailleur pour restitution tardive des clés d’un local commercial pris à bail par une société en liquidation
- Compensation de créance en procédure collective
- Absence de dénigrement commercial en présence de critiques sévères d’un produit qui s’inscrivent dans le cadre d’un débat d’intérêt général
