Lettre Droit des affaires
Droit des affaires , l'équipe de Juritravail vous propose plus de 806 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle et exemple de lettre Droit des affaires est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
Lettre : Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
- Lettre : Créer une Entreprise Création SARL, SCI, EURL, ...
- Lettre : Financer une création Aides d'Etat, Aides locales, ...
- Lettre : Assurer son entreprise Contrat d'assurance, Catastrophes naturelles, ...
- Lettre : Gérant - dirigeant Pouvoirs, Responsabilités, Nomination
- Lettre : Diriger et contrôler Assemblées générales, Associés, Actionnaires
- Lettre : Modifier ses statuts Transformation, Transfert de siège, ...
- Lettre : Cesser son activité - Vendre son Entreprise Cession de parts sociales
- Lettre : Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives Mandat ad hoc, Conciliation, ...
Lettre : Droit Commercial
- Lettre : Organiser son activité Agents commerciaux, VRP, Bail ...
- Lettre : Gérer son activité commerciale Clauses contractuelles, Factures, Correspondance ...
Lettre : Correspondance Commerciale
- Lettre : Relations clientèle Suivi clientèle, Résiliation de contrat, Refus de vente, Remise-Cadeau
- Lettre : Gestion des Commandes Accusé réception, Réclamations, Erreur, Non disponibilité
- Lettre : Gestion des Livraisons Non conformité, Défectuosité, Retard, Echange
- Lettre : Relations Fournisseurs Incident de livraison, Commande, Contentieux, Remerciements
- Lettre : Demande de Renseignements Devis, Information
- Lettre : Facturation Erreur, Délais de paiement, Relances, Mise en demeure
- Lettre : Correspondance Commerciale en anglais Relations clientèle, Gestion des commandes, Gestion des livraisons, Relations fournisseurs
- Lettre : Correspondance Commerciale en espagnol Mise en demeure, Plainte, Relance, Proposition de devis
Lettre : Propriété intellectuelle, web & NTIC
- Lettre : Internet Site internet, Hébergeur, Adresse ...
- Lettre : INPI & OMPI INPI & OMPI
Actualités Droit des affaires
- Exonération et report de charges sociales pour certaines entreprises impactées par la Covid-19
- Protéger et valoriser sa marque : mode d’emploi
- Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !
- Chèque numérique de 500€ : dispositif prolongé et élargi à d'autres entreprises !
- Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective
- Quelles sont les dispositions d’ordre public du bail commercial ?
- Prise en charge des coûts fixes : une nouvelle aide pour les entreprises depuis le 31 mars 2021
- Nullité de la cession d'un fonds de commerce et obligation d'information du cédant :
- La rupture des relations commerciales établies
- Les modalités de calcul du montant de l’indemnité d’éviction d’un locataire d’un local commercial violent-elles le droit de propriété du bailleur ?
